Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01094
TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/01094
- N° RG 24/01094 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 10] - [Localité 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01094 - N° Port
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01094
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yehochoua LEWIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01094 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33LW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 28 juin 2024 DEMA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/01094
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 24/01094
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01094 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOUO Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2024 Date de saisine : 10 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'i
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01094
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/01094
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01094 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHMG Minute : 24/00200 Monsieur [N] [X] Représentant : Me Muriel POUILLET, avocat au barreau de PARIS,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01094
CA Pau, 20 juin 2024, RG 24/01094
N°24/02046 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 20 juin 2024 Dossiers N° N° RG 24/01094 - N° Portalis N° DBVV-V-B7I-I2EQ Et RG 24/01095 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2ER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01094
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/01094
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/01094 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZJ4 Minute : 24/557 COMMUNE [Localité 4] représentée par son maire en exercice Représentant : Me Xavier SAVIGNAT, avocat au barreau
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01094
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/01094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01094 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFD7 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Catherine LATAPIE-SAYO l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le10/06/2024 à 2 copies au service experti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01094
TJ Évry, 4 juin 2024, RG 24/01094
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 04 Juin 2024 N° Minute : 24/160 AFFAIRE N° RG 24/01094 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P36A Le: CCCFE délivrées à : Me Frédéric GONDER CCC délivrées à : Madame [Y] [F] épouse [T] Me Catherine DE KOUCHKOVSKY S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01094
CA Douai, 30 mai 2024, RG 24/01094
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01094 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSIP N° de Minute : Ordonnance du jeudi 30 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [T] né le 29 Avril 1998 à [Localité 3] (ALBANIE)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01094
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 24/01094
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/01094 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLPC Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 23 Février 2024 Date de saisine : 26 Février 2024 Nature de l'affaire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01094
CA Paris, 7 mars 2024, RG 24/01094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01094 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01094
CA Lyon, 11 févr. 2024, RG 24/01094
N° RG 24/01094 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POWB Nom du ressortissant : [X] [G] [G] C/ PREFECTURE DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne
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