Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00412
CA Montpellier, 11 juin 2024, RG 24/00412
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00412 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QITX O R D O N N A N C E N° 2024 - 422 du 11 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00412
CA Nancy, 6 juin 2024, RG 24/00412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00412 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKIT Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00412
CA Paris, 31 mai 2024, RG 24/00412
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00412 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWFJ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00412
CA Metz, 26 mai 2024, RG 24/00412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 MAI 2024 1ère prolongation Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00412
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00412
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [G] [O] C/ ASSOCIATION DIOCESAINE D'AGEN ------------------------ N° RG 24/00412 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTOW ------------------------ DU 23 MAI 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00412
CA Versailles, 15 mai 2024, RG 24/00412
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00412 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKU4 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 15 Mai 2024 Nous, Laurence SINQUIN, magistrat
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00412
CA Nîmes, 10 mai 2024, RG 24/00412
Ordonnance N°398 N° RG 24/00412 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF6W J.L.D. NIMES 07 mai 2024 [I] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00412
CA Toulouse, 10 avr. 2024, RG 24/00412
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/414 N° RG 24/00412 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QETP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 Avril 2024 à 11H00 Nous , V.MICK,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00412
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 24/00412
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 N° 2024/412 N° RG 24/00412 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZNF Copie conforme délivrée le 28 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00412
CA Douai, 27 févr. 2024, RG 24/00412
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00412 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL54 N° de Minute : 402 Ordonnance du mardi 27 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [N] né le 06 Mai 1999 à [Localité 1]- ALG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00412
CA Paris, 26 janv. 2024, RG 24/00412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00412 - N° Portalis
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