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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00989 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00989

    TJ Marseille, 26 juin 2024, RG 24/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :26 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 667dacb049deb7110df903f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00989

    TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 24/00989

    Du 18 juin 2024 5AE SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00989 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAPW [Z] [A] [B] C/ [X] [C] - Expéditions délivrées à Mr [X] [C] - FE délivrée à Me Yoann DELHAYE Le 18/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00989

    TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 24/00989

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/00989 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention adm

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00989

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00989 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DP3 DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA - #E1811 DEFENDEURS M. [C] [M] Mme [I] [U] AVOCATs DEFENDEURS non- représenté non- r

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c41b6ef03ef1fcfe91ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00989

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00989 - N° Portalis 352J-W-B7I-C363M N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22 mai

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00989

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/00989

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 7] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00989 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYZG Minute : JUGEMENT Du : 15 Mai 2024 Syndic. de copro. [Adresse 11], [Adresse 3] C/ Madame [F], [X], [L] [U] Mon

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00989

    TJ Lille, 8 mai 2024, RG 24/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/00989 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKR7 - M. LE PREFET DU NO

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00989

    TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 24/00989

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 7 MAI 2024 Minute n° : Requête n° : N° RG 24/00989 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGTC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [E] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Yann BARRIER, a

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00989

    TJ Bobigny, 13 févr. 2024, RG 24/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00989 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ5Q MINUTE: 24/289 Nous, Sandra ZGRABLIC, juge des libertés et

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1