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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00989

    TJ 95500, 20 août 2026, RG 24/00989

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 20 Août 2026 N° RG 24/00989 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N52A 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [F] [R] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee1c7195da062e0f3c29e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00989

    TJ 77284, 10 juill. 2026, RG 24/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 10 Juillet 2026 Affaire :N° RG 24/00989 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZEG N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a814993c619cd1f3b598d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00989

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 24/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 02 JUILLET 2026 N° RG 24/00989 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3SC Code NAC : 71F LCD DEMANDEURS : 1/ Monsieur [F] [P] né le 08 Mars 1946 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], 2/ Madame [A], [T] [L] épouse [P] née le 17 Janvier 1945 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b74293c619cd1f2a2149
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00989

    TJ 31555, 27 mai 2026, RG 24/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 38Z N° RG 24/00989 N° Portalis DBX4-W-B7I-SV6P JUGEMENT N° B DU : 27 Mai 2026 [V] [C] C/ S.A. CAISSE EPARGNE MIDI PYRENEES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELEURL CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48533293c619cd1f4a2036
  • ca other ca_douai n° 24/00989

    CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/00989

    ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00989 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPJZ MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Février 2024 (RG 21/00861 -section )

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/00989

    TJ 74042, 30 mars 2026, RG 24/00989

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00064 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00989 N° Portalis DB2R-W-B7I-DVF2 ASV/LT JUGEMENT DU 30 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur, [C], [E] né le, [Date naissance 1] 1996 à, [Localité 1] de nat

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/00989

    TJ 2b033, 19 mars 2026, RG 24/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires   0A Minute n° N° RG 24/00989 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIIJ

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/00989

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 24/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 13 MARS 2026 N° RG 24/00989 - N° Portalis DB22-W-B7I-SES4 Code NAC : 28C DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 1] représenté par son syndic, la société [1], société par acti

    Lire la décision → Vérifier la source 69b502b7cdc6046d479ef317
  • ca other ca_nancy n° 24/00989

    CA Nancy, 17 févr. 2026, RG 24/00989

    COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 24/00989 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLSC du 17 Février 2026 Minute : 2026 / 04 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 699833b0cdc6046d47113dcf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/00989

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 24/00989

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 24/00989 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YDDM Minute : 26/00183 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69962084cdc6046d47df2022
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/00989

    TJ 81004, 10 févr. 2026, RG 24/00989

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : 24/00989 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D6CZ NAC : 64B AFFAIRE : S.A.M.C.V. AGPM ASSURANCES, [Y] [M], [N] [D], [X] [D], C/ [O] [F], [B] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8963cdc6046d47cbfdbc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00989

    TJ 78646, 28 janv. 2026, RG 24/00989

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 7] Chambre de proximité N° RG 24/00989 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVDE JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 S.A.R.L. RENOV PRIM C/ [R] [L] expédition exécutoire délivrée le à Me DESPORTES expédition certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e392cdc6046d4712a07f
  • ca other ca_chambery n° 24/00989

    CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 24/00989

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/00989 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQ3R [L] [J] C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 25 Juin 2024, RG F22/00207 Appelant

    Lire la décision → Vérifier la source 69724f15cdc6046d474e7c7e
  • ca other ca_toulouse n° 24/00989

    CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 24/00989

    15/01/2026 ARRÊT N° 2026/4 N° RG 24/00989 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDIB VF/EB Décision déférée du 21 Juin 2021 - Pole social du TJ de [Localité 8] (18/11199) F. [N] [15] C/ S.A.S. SAS [6] I

    Lire la décision → Vérifier la source 6969f3d7cdc6046d477edeb9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00989

    TJ 50147, 15 déc. 2025, RG 24/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/00989 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DV5U JUGEMENT RENDU LE 15 DÉCEMBRE 2025 ENTRE : S.C.I. JMRL, immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro 435 059 654, agissant poursuites et diligences de son gérant M. [U] [M], domicilié en cet

    Lire la décision → Vérifier la source 6949710175782d5f0643030c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00989

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 24/00989

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00989 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6955919e75782d5f06645d3f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 24/00989

    TJ 38544, 8 déc. 2025, RG 24/00989

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00989 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJ4R / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] / [I] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 694671cd75782d5f06f0acde
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00989

    TJ 44109, 7 nov. 2025, RG 24/00989

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Novembre 2025 N° RG 24/00989 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJAT Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel

    Lire la décision → Vérifier la source 69582c2475782d5f069752d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00989

    TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 24/00989

    N° RG 24/00989 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5TW PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00747 N° RG 24/00989 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5TW Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [5] [10] - avocat (CCC) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Luc STROHL RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 690d22231f8a20b910023659
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00989

    TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 24/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 24 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00989 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FC75 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 24 octobre 2025 S.A. HLM MON LOGIS c/ Monsieur [T] [L] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd1dd7e08341cb4a73b18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1