Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00090
CA Grenoble, 25 juill. 2024, RG 24/00090
N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLDQ N° Minute : Notification le : 25 juillet 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00090
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 24/00090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 N° 2024/90 Rôle N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNPT Procureur Général Près la Cour d'Appel C/ [D] [S] PREFET DES ALPES MARITIMES MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00090
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/00090
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° de Minute : 108/24 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSVZ DEMANDEUR : Monsieur [R] [U] né le [Date naissance 4] 1981
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00090
CA Bastia, 4 juill. 2024, RG 24/00090
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIME M. [J] [L] [G] en sa qualité d'associé de la SCI LE GRAND LARGE né le 05 Février 1942 à [Localité 2] assisté de Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA M. [F] [H] [R] en sa qualité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 24/00090
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 24/00090
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIIA Jugement du 14 Décembre 2023 Juge des contentieux de la protection de CHOLET n° d'inscription au RG de première instance 11-23-174 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE : Mad
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00090
CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 24/00090
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28 Juin 2024 ORDONNANCE N° 2024/93 N° N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJLJ Décision déférée du 13 Juin 2024 - Juge des libertés et de la détention de FOIX - 24/157 APPELANT Monsieur PREFET DE L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00090
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00090
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [O], [T], [H] [X] 30 La Plonnière 44440 TEILLÉ comparant e
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00090
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 24/00090
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI32 AFFAIRE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C/ [G] [B] veuve [R],
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00090
CA Bordeaux, 27 juin 2024, RG 24/00090
RÉFÉRÉ N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZIY ----------------------- [J] [T] c/ Mutuelle AGPM ASSURANCES ----------------------- DU 27 JUIN 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispos
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00090
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/00090
RE F E R E N° Du 21 Juin 2024 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYMQ 50D c par le RPVA le à Me Luc BOURGES, Me Céline DEMAY, Me Vincent LAHALLE, Me Loïc TERTRAIS - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Loïc TERTRAIS, Me Luc BOURGES, Me Céline DEMAY
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00090
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/00090
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00090 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUVA Minute : 24/603 Société CDC HABITAT Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 33 C/
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00090
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/00090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/252 Rôle N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSY3 [U] [L] [G] [E] [C] [I] C/ Syndic. de copro. [Adresse 6] RESENTE PAR SON SYNDIC LA SAS [Adresse 6]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00090
TJ Chartres, 18 juin 2024, RG 24/00090
N° RG 24/00090 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGSC Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DUMONT-LATOUR, avocat au barreau de LYON, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [N] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00090
TJ Valenciennes, 18 juin 2024, RG 24/00090
N° RG 24/00090 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GF6I Minute n° 24/00053 AFFAIRE : [H] [B] / [Z] [N], [P] [G] épouse [N] Code NAC : 78F Nature particulière :5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFI
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00090
TJ Lyon, 17 juin 2024, RG 24/00090
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00090 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YZN6 AFFAIRE : S.C.I. IMMO TSV C/ S.A. TRANSFORMATEURS SOLUTIONS [Localité 4] TSV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00090
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [T] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00090 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WBC N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu l
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00090
TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 24/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 07 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GRO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00090
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 24/00090
ARRET N° [Z] C/ S.A.S. MARISOL copie exécutoire le 22 mai 2024 à Me VRILLAC Me ANDRIEU EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ********************************************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00090
TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 24/00090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00090 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFIU 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00090
TJ Évry, 16 mai 2024, RG 24/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00090 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYBS JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [G] [L] née [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten
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