Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00644
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/00644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00644 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y63Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02211 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00644
TJ Saint-Etienne, 16 juill. 2024, RG 24/00644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00644 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFA6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00644
TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/00644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Juillet 2024 MINUTE : 2024/629 N° RG 24/00644 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW2Y Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Za
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00644
TJ 93008, 18 juin 2024, RG 24/00644
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00644 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7ED Minute : 24/00266 S.A. IMMOBILIERE 3F Représenta
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00644
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/00644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :17 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le .......................................
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00644
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/00644 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WFV N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Juin
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00644
TJ Chartres, 4 juin 2024, RG 24/00644
N° RG 24/00644 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHDW Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00644
TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 24/00644
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00644 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBMG AFFAIRE : S.A.S.U. [Localité 6] LOCATION C/ S.A.S. [4] RESTAURANT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00644
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/00644
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00644 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PZD Date du Recours : 29 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste rejet AAH au 05/06/2023 TI entre 50 et 79% sans RSDAE RAPO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00644
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 24/00644
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00644 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXDW Minute : 24/00595 Société LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 10] Représentant : Maî
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00644
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Mme [D] [R] Le ........................
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00644
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 24/00644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00644 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G4G ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles