Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00582
CA Orléans, 3 juill. 2024, RG 24/00582
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 03/07/2024 Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du 03 JUILLET 2024 n° : - N° RG 24/00582 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6NX
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/00582
CA Douai, 27 juin 2024, RG 24/00582
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00582 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLBM Ordonnance de référé (RG N°23/1385) rendue le 19 décembre 2023 par le président du tribunal judicia
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00582
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 24/00582
Ordonnance N°555 N° RG 24/00582 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHVK J.L.D. NIMES 24 juin 2024 [V] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à l
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00582
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/00582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me DI COSTANZO Le ..................................
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00582
CA Caen, 19 juin 2024, RG 24/00582
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/00582 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMA2 Fondation FONDATION PIERRE FOURIER ALIX LE CLERC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Ad
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00582
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Avril 2024 GROSSE : Le .................................
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00582
TJ Évry, 18 juin 2024, RG 24/00582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 18 juin 2024 MINUTE N° 23/_______ N° RG 24/00582 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBXK PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00582
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 juin 2024, RG 24/00582
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00582 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZTN N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [F] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00582
CA Toulouse, 27 mai 2024, RG 24/00582
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/584 N° RG 24/00582 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHX3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 27 Mai à 15h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00582
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2024, RG 24/00582
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] N° RG 24/00582 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNQE Chambre 4-6 Ordonnance n° 2024/M80 Affaire : Mme [D] [H] Représentant : Me [F], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00582
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00582 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YJC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22 mai 202
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00582
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/00582
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00582 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAD4 N° minute : 24/00988 Monsieur [E] [J] Représentant : Me Karima HAJJI, avocat au barreau de NANTES, C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DU 15 MAI 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00582
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00582
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00582 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW3X Minute : JUGEMENT Du : 06 Mai 2024 Madame [S] [L] C/ Société SECURITE PIERRE INVESTISS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00582
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2024, RG 24/00582
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 N° 2024/582 N° RG 24/00582 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7JJ Copie conforme délivrée le 04 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00582
CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 24/00582
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° Rectification d'erreur matérielle CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 24/00582 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLTA AFFAIRE : [J] [U] en qualité de liquidateur amiable de la SCP [U] MANDIN ET ASSOCIES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00582
TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/00582
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00582 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y546 Minute : Société 1001 VIES HABITAT Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00582
CA Douai, 19 mars 2024, RG 24/00582
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00582 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN3P N° de Minute : 571 Ordonnance du mardi 19 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [Y] né le 05 Avril 1990 à [Localité 2] (TUNISIE) de n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00582
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00582 - N° Portalis
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