Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00762
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/00762
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00762 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC6Y Minute n°: 24/01960 Société MCF CIFA 123 Représentant : Maître Christophe MOUNET de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E066
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00762
CA Poitiers, 4 juin 2024, RG 24/00762
ARRET N°210 N° RG 24/00762 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAF3 F.V/ V.D S.A.R.L. WIZZARD C/ S.C.I. EGLANTINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUIN 2024 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00762
CA Aix-en-Provence, 3 juin 2024, RG 24/00762
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUIN 2024 N° 2024/ N° RG 24/00762 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDW3 Copie conforme délivrée le 03 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/00762
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 24/00762
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00762 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMOT Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2024 Date de saisine : 08 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00762
CA Douai, 15 avr. 2024, RG 24/00762
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00762 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPOD N° de Minute : 754 Ordonnance du lundi 15 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [X] né le 17 Novembre 2001 à [Localité 1] de nationa
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00762
TJ Lille, 10 avr. 2024, RG 24/00762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00762 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHPX - M. LE PREFET DU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00762
CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 24/00762
1ère Chambre ORDONNANCE N°59 N° RG 24/00762 N° Portalis DBVL-V-B7I-UP3T Mme [S] [T] C/ Mme [G] [U] M. [V] [Y] Mme [X] [Y] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00762
CA Rouen, 28 mars 2024, RG 24/00762
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00762 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS4F Affaire : ordonnance au fond, origine président du tribunal judiciaire de Rouen, décision attaquée en date du 30 janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00686
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00762
CA Paris, 28 mars 2024, RG 24/00762
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00762 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXBD Décision défér
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00762
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 24/00762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00762 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JNH ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00762
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 24/00762
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 24/00762 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YK36 Numéro de minute : 24/339 Etablissement public OPH D’[Localité 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00762
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 24/00762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00762 - N° Portalis
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