Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01678
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 23/01678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01678 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6JE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01851 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01678
CA Angers, 25 juin 2024, RG 23/01678
COUR D'APPEL D'[Localité 5] recours honoraires avocat Ordonnance n°47/24 N° RG 23/01678 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHCU Recours sur décision du Bâtonnier d'[Localité 5] en date du 18 septembre 2023 ORDONNANCE RECOURS SUR HONORAIRES DE L'AVOCAT 25 Juin 2024 APPELANTE : A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01678
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/01678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Charges de copropriété N° RG 23/01678 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5ZR N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2023 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01678
CA Pau, 13 mars 2024, RG 23/01678
CF/SH Numéro 24/00899 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 13 mars 2024 Dossier : N° RG 23/01678 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRZ5 Affaire : [K] [X] [V] [O] [D] C/ SARLU DIAGNOSTIC IMMOBILIER PYRÉNÉEN S.A. ALLIANZ IARD
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01678
CA Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/01678
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2024 PP N° RG 23/01678 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGRG Compagnie d'assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE c/ [I] [M] [H] [X] épouse [J] Nature de la
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01678
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/01678
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/01678 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUPZ Code NAC : 54G DEMANDERESSE SCCV EMERIGE LE CHESNAY, société civile de construction vente, nscrite au R.C.S PARIS sous le n° 837 869 015, dont le siège social est s
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01678
CA Amiens, 12 janv. 2024, RG 23/01678
ARRET N°14 S.A. [4] C/ CARSAT HAUTS-DE- FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/01678 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXNX PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01678
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 23/01678
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01678 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXN7 AFFAIRE : Organisme CAIXA GERAL DE DEPOSITOS C/ Société LEFERRER IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01678
CA Douai, 26 sept. 2023, RG 23/01678
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01678 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDPY N° de Minute : 1693 Ordonnance du mardi 26 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [S] né le 25 Décembre 1998 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01678
CA Grenoble, 21 sept. 2023, RG 23/01678
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 23/01678 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZUK ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 21 Septembre 2023 Appel d'un jugement (N° RG 20/00440) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01678
CA Rouen, 16 mai 2023, RG 23/01678
N° RG 23/01678 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLUZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01678
CA Paris, 29 avr. 2023, RG 23/01678
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01678 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01678
CA Lyon, 1 mars 2023, RG 23/01678
N° RG 23/01678 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2EK Nom du ressortissant : [N] [I] [I] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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