Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00347
CA Bourges, 11 juill. 2024, RG 23/00347
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - Me Sabrina ZUCCARELLI LE : 11 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 N°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00347
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00347
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1116/24 N° RG 23/00347 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXPO PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00437 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00347
TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 23/00347
Pôle social - N° RG 23/00347 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGSZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [G] [C] - CPAM DES YVELINES - la SELARL REYNAUD AVOCATS - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00347
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 23/00347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 21] [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 25] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00347 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7QS JUGEMENT Minute :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00347
CA Caen, 7 juin 2024, RG 23/00347
AFFAIRE :N° RG 23/00347 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 30 Janvier 2023 du TJ de COUTANCES RG n° 21/00149 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 JUIN 2024 APPELANTE : S.C.I. LE CELLIER N° SIRET : 831 600 523 [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00347
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/00347
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/00347 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OUEV Du 31 Mai 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [6] c/ [V], [H] Grosse(s) délivrée(s) à Me Anne MANCEL E
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00347
CA Basse-Terre, 13 mai 2024, RG 23/00347
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 MAI 2024 N°40 RG N° : N° RG 23/00347 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRVZ Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00347
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00347
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00347 - N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00347
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00347
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 2] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00347 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOO4 DÉSISTEMENT D’INSTANCE [C] [L] épouse [F], [Z] [F] C/ Société EASYJET - Expéditions délivrées à Me Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT Me Sa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00347
TJ Lille, 22 mars 2024, RG 23/00347
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mars 2024 N° RG 23/00347 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XO7G DEMANDEUR : Monsieur [M] [U] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/5298 du 05
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00347
CA Metz, 29 janv. 2024, RG 23/00347
Arrêt n° 24/00002 29 Janvier 2024 --------------- N° RG 23/00347 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F45V ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 09 Juin 2021 18/01722 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00347
TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/00347
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00347 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM75 Jugement du 19 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00347 - N° Portalis DB3S-W-B7H-
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00347
CA Dijon, 12 déc. 2023, RG 23/00347
COUR D'APPEL DE DIJON 8 rue Amiral Roussin 21000 DIJON MISE EN ETAT 2 e chambre civile Affaire n° N° RG 23/00347 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEUG S.A.R.L. COFFRABAT Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social Représentée par Me Claire GERBAY, av
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00347
CA Bastia, 6 déc. 2023, RG 23/00347
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 6 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00347 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGMI EZ - C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 6 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00463 [Y] C/ [N] [C]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/00347
CA Versailles, 6 nov. 2023, RG 23/00347
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00347 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVIQ AFFAIRE : [G] C/ S.A.S.U. DELL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TRO
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00347
CA Bourges, 17 oct. 2023, RG 23/00347
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - Me Sabrina ZUCCARELLI LE : 17 OCTOBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00347
CA Amiens, 6 oct. 2023, RG 23/00347
ARRET N° 237 S.A.S. [5] C/ MSA DE LA GIRONDE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00347 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU4N PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00347
CA Rennes, 13 juill. 2023, RG 23/00347
COUR D'APPEL DE RENNES N° 164/23 N° RG 23/00347 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5JA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00347
CA Paris, 13 juill. 2023, RG 23/00347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 (n° 338, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00347 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3O2 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00347
CA Montpellier, 7 juill. 2023, RG 23/00347
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00347 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4FL O R D O N N A N C E N° 2023 - 349 du 07 Juillet 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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