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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00700

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00700

    Du 26 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00700 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD73 S.C.I. BARBE MAURIN II C/ [Y] [B] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à la SELARL MILANI - WIART Le 26/07/2024 Avocats : la SELARL MILANI - WIART TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92abbe91ef833659a352c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00700

    TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 24/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00700 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYWX N° Minute : 24/00438 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 6686ef5be74459e0c7ed5ede
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00700

    CA Toulouse, 2 juill. 2024, RG 24/00700

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/703 N° RG 24/00700 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKJ5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 02 juillet à 15H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00700

    TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 24/00700

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00700 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6670250dd0c9a1a2b71eaf58
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00700

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00700 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34XM N° MINUTE : 2024/12 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00700

    CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 24/00700

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 04 JUIN 2024 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/00700 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEHC APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritai

    Lire la décision → Vérifier la source 666000f02bde7b00080c34b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00700

    TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 24/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00700 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6ON 2 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le àMaître Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ Rendue le TROIS JUIN DEUX MIL VING

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00700

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00700 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFFT MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme [B] [K] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 666741053d9915db2d4d76ee
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00700

    CA Aix-en-Provence, 25 mai 2024, RG 24/00700

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 N° 2024/700 N° RG 24/00700 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCL4 Copie conforme délivrée le 25 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le M

    Lire la décision → Vérifier la source 6655740f8b201d000817d5d7
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00700

    CA Amiens, 17 mai 2024, RG 24/00700

    COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b6ef19ab60008532ec0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00700

    TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/00700

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00700 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QF2 Date du Recours : 31 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste décision CMRA du 30/11/2023 Sollicite la prise en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6642597b879c8a875bd46799
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00700

    TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 24/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 12/04/2024 à : - Me M. ROUX - Me I. QUENAULT - Me L. MIMOUN Copie exécutoire délivrée le : 12/04/2024 à : - Me M. ROUX La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/00700 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y

    Lire la décision → Vérifier la source 66197c1c1b7735881a7c2bec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00700

    TJ Paris, 3 mars 2024, RG 24/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00700 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4INN ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Philippe MATHIEU pre

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61fc6fd5a7ee61e21d87f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00700

    TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 24/00700

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/00700 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXDC Minute n°: 24/00037 Syndicat SYNDICAT DU PERSONNEL DE L'ENCADREMENT DE LA FILIERE BOIS PAPIER ( CFE-CGC/FIBOPA) [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représ

    Lire la décision → Vérifier la source 65d7996ed110777d5006a621
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00700

    CA Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00700

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00700 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65cb18c7474256000835c58a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00700

    CA Lyon, 27 janv. 2024, RG 24/00700

    N°RG 24/00700 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PN2L Nom du ressortissant : [W] [N] [N] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREA

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8c6bd6a8f00086ab957

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1