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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00702

    CA Rouen, 3 juill. 2024, RG 24/00702

    COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère ch. civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 et 908 C.P.C.) N° RG 24/00702 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSYL Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 10], décision attaquée en date du 16 Janvier 2024, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 66863d1cb1dbbe3bae600482
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00702

    CA Toulouse, 2 juill. 2024, RG 24/00702

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/706 N° RG 24/00702 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKMC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 2 Juillet à 15H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître de

    Lire la décision → Vérifier la source 66863d21b1dbbe3bae6004c0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00702

    CA Aix-en-Provence, 25 mai 2024, RG 24/00702

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 N° 2024/702 N° RG 24/00702 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCNK Copie conforme délivrée le 25 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le M

    Lire la décision → Vérifier la source 6655740f8b201d000817d5db
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00702

    CA Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00702

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00702 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65cb18cf474256000835c58e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00702

    CA Lyon, 28 janv. 2024, RG 24/00702

    N° RG 24/00702 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN2Q Nom du ressortissant : [L] [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ PREFETE DU RHONE [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 28 JANVIER 2024 statuant en matière de Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8c6bd6a8f00086ab95b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1