Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00030
CA Angers, 31 juill. 2024, RG 24/00030
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°30 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 23 Juillet 2024 N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLGJ ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 Nous, Mme L. ELYAHYIOUI, Vice-Présidente Placée à la Cour d'Appel d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00030
TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00030
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Juillet 2024 N° RG 24/00030 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA6S DEMANDEUR : S.A. CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE VIAXEL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Annie-Claude PRIOU GADALA, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00030
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 juill. 2024, RG 24/00030
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00030 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBZX DECISION AU FOND DU 28 FEVRIER 2024, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - RG 1ERE INSTANCE : 2022F919 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/37 du 23
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00030
TJ 69123, 16 juill. 2024, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 24/00030 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTDF ORDONNANCE DE DONNÉ ACTE Ordonnance du : 16 juillet 2024 Dossier : Société SERL C/ S.C.I. KHARDI Nous, Monsieur [Y], juge de l’expropriation pour le département du RHÔNE au tri
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00030
CA Amiens, 12 juill. 2024, RG 24/00030
ORDONNANCE N° 69 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 13 Juin 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00030
CA Rouen, 11 juill. 2024, RG 24/00030
N° RG 24/00030 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUVC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 15 janvier 2024 DEMANDERESSE : SA D'HLM
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00030
CA Grenoble, 3 juill. 2024, RG 24/00030
N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MF6O N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00030
CA Chambéry, 25 juin 2024, RG 24/00030
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00030
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/00030
Du 25 juin 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00030 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUXQ S.A. HLM NOALIS C/ [X] [Z] Expéditions délivrées à : Me GONDER M. [Z] FE délivrée à : Me GONDER Le 25/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00030
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/00030
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU Jeudi 20 Juin 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00030 - N° Port
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00030
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juin 2024, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00030 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXP4 Minute N° : 24/65 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 18 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A.CLAMOUR, Débats :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00030
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 24/00030
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Juin 2024 N° 2024/240 Rôle N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNUT [U] [K] C/ [B] [E] [F] [W] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia PI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00030
TJ Lille, 14 juin 2024, RG 24/00030
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 N° RG 24/00030 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6A6 DEMANDEUR : Monsieur [U] [W] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sandrine CAZIER, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00030
CA Orléans, 12 juin 2024, RG 24/00030
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00030 Minute N°30/2024 Notifications du : 12/06/2024 Juge des libertés et de la détention de BLOIS M. Le Procureur Général Me Christiane D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00030
CA Nîmes, 12 juin 2024, RG 24/00030
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHEL ORDONNANCE AUTORISANT À ASSIGNER À JOUR FIXE Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des articles 917 e
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00030
CA Limoges, 11 juin 2024, RG 24/00030
ORDONNANCE N°4 dossier N° RG 24/00030 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR6J M. [T] [W] Mme [Y] [X] C/ Me [V] [U] Représentant : Me Amélie GAUTIER-DELAGE, avocat au barreau de LIMOGES COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00030
CA Dijon, 11 juin 2024, RG 24/00030
[T] [M] [K] [U] épouse [M] C/ [D] [L] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/00030 - N° Portalis
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00030
TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS Le 11 Juin 2024 N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSMP 78A Jugement rendu le 11 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00030
TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00030 N° Portalis DBW3-W-B7I-4SNV AFFAIRE : Syndic. de copro. Résidence LAUREADES MARSEILLE PHOCEENNE C/ Mme [J], [Z], [M] [B] DÉBATS : A l'audience Publique du 14
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00030
CA Poitiers, 6 juin 2024, RG 24/00030
Ordonnance n 32 --------------------------- 06 Juin 2024 --------------------------- N° RG 24/00030 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBJL --------------------------- S.A.R.L. LEA VENDEE C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE, S.E.L.A.R.L. [Z] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES -----------
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