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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00253 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00253

    TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 24/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Simplice KASSI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00253 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YGK N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed1772980a82f59d991ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00253

    TJ Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00253 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2PN Code NAC : 30B DEMANDERESSE S.C.I. LA PALMERAIE, société civile immobilière inscrite au RCS VERSAILLES sous le n° 838 691 475, dont le siège social est [Adresse 2], prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 668c331e894f7f4d2e0bbf95
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00253

    TJ Meaux, 19 juin 2024, RG 24/00253

    - N° RG 24/00253 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNJU Date : 19 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00253 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNJU N° de minute : 24/00365 Formule Exécutoire délivrée le :21-06-2024 à :Me Jean-Marc ALBERT + dossier Copie Conforme délivrée le :21-06-2024 à :Me Naïma

    Lire la décision → Vérifier la source 6675d22ff3cd3feff43ac649
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00253

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00253 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3W5F N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 13 j

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3928ab83ab779a7d2b82
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00253

    TJ Évry, 7 juin 2024, RG 24/00253

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00253 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5F5 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00253

    TJ Valenciennes, 28 mai 2024, RG 24/00253

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] - [Localité 4] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [T] [W] épouse [L] N° RG 24/00253 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJZE ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMAT

    Lire la décision → Vérifier la source 665634d2f76bcc1332d46488
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00253

    TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00253

    Du 23 mai 2024 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 24/00253 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYLE Société CLAIRSIENNE C/ [T] [Z] [N] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à CLAIRSIENNE Le 23/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00253

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00253

    N° RG 24/00253 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZLT Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 23 Mai 2024 ---------------------------------------- [J] [O] épouse [D] [T] [D] C/ [H] [W] [E] [M] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le : 23/05/2024 à

    Lire la décision → Vérifier la source 664f98a767b6231d697e1a16
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00253

    TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 24/00253

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00253 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3OG CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS prise en sa qualité d’assureur des sociétés ROISSY TP et TBF C/ S.A.S. VIVENDA IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc66d23308db0e5f3623a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00253

    TJ Lille, 21 mai 2024, RG 24/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG n°21/1384 N° RG 24/00253 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAQA SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 DEMANDEURS : M. [E] [K] [Adresse 12] [Localité 10] représenté par Me Fatma-zohra ABDELLATIF, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66561da1f76bcc1332cf2bfc
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00253

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/00253

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00253 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3H5 N° minute : 24/00986 Madame [G] [E] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce092f554ad21599196cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00253

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/00253 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WR4 N° MINUTE : 3 Assignation du : 15 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDEUR M. LE COMPTABLE PUBLIC, responsa

    Lire la décision → Vérifier la source 663136ff19f939ca6242dd22
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00253

    TJ Marseille, 29 avr. 2024, RG 24/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66352a4ae4b5292aaa6629bc
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00253

    TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 24/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00253 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPXK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00730 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef54a9790a24340deaa867

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1