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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01079

    CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2024, RG 24/01079

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 N° 2024/1079 N° RG 24/01079 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOWQ Copie conforme délivrée le 22 Juillet 2024 au MP et par fax à :

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01079

    TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [X] [G] Me Nadia AMRI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01079 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33ES N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 19

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01079

    TJ Meaux, 9 juill. 2024, RG 24/01079

    - N° RG 24/01079 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTHX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01079 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTHX - M. [F] [L] Ordonnance du 09 juillet 2024

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01079

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : L’Association MINH DUC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Christine ALIGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01079 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37VB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mard

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01079

    TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/01079

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01079 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHDF Minute : 24/00198 Société SEINE -SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Me Nathalie GARLIN, avocat au

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01079

    CA Douai, 28 mai 2024, RG 24/01079

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01079 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR4E N° de Minute : 1056 Ordonnance du mardi 28 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [W] né le 14 Octobre 1994 à [Localité 2] de nationali

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01079

    TJ Lille, 19 mai 2024, RG 24/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01079 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLQY - M. LE PREFET DU NO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01079

    TJ Paris, 6 avr. 2024, RG 24/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01079 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RFS ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame ZEDERMAN Véra

    Lire la décision → Vérifier la source 66158798db5098996d5ad7f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01079

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/01079 N° Portalis 352J-W-B7I-C3RGQ N° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2023 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU F

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01079

    CA Paris, 2 avr. 2024, RG 24/01079

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/01079 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXZZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2023 Date de saisine : 15 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécu

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01079

    CA Paris, 7 mars 2024, RG 24/01079

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01079 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1