Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00206
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00206
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00206 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YZUD N° de MINUTE : 24/01566 Madame [D] [L] C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 29 décembre 2023 au greffe du ser
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/00206
TJ 44109, 18 juill. 2024, RG 24/00206
Minute n° 2024 / 63 DOSSIER N° N° RG 24/00206 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXZP DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 18 juillet 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY, Vice-p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00206
TJ Lille, 12 juill. 2024, RG 24/00206
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Juillet 2024 N° RG 24/00206 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIIX DEMANDEURS : Madame [K] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [Z] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00206
TJ Chartres, 9 juill. 2024, RG 24/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00206 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGC7 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée l
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00206
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVWS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01856 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00206
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 juin 2024, RG 24/00206
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/00206 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GATR Affaire : Arrêt Référé, origine Cour d'Appel de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 15 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00863 Monsieur [M] [S] [J] [Adresse 1] [Localité 4] R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00206
TJ Évry, 31 mai 2024, RG 24/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00206 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4DX JUGEMENT DU : 31 Mai 2024 S.A. LES RESIDENCES C/ M. [I] [C] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00206
CA Chambéry, 23 mai 2024, RG 24/00206
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 902 du Code de procédure civile N° RG 24/00206 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNDR Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00206
CA Pau, 22 mai 2024, RG 24/00206
JP/ND Numéro 24/1722 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 22/05/2024 Dossier : N° RG 24/00206 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXQH Affaire : [B] [Y] C/ S.A. PROMOLOGIS - O R D O N N A N C E -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/00206
CA Rennes, 20 mai 2024, RG 24/00206
COUR D'APPEL DE RENNES N° 85/2024 N° N° RG 24/00206 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZKI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Pascale LE CHAMPION, conseiller à la cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00206
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16.05.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00206 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YGR N° MINUTE : 24/00124 JUGEMENT rendu le 16 mai 2024 DEMANDERESSE Syndicat FGTA FO, dont le siè
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00206
TJ Versailles, 2 mai 2024, RG 24/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 MAI 2024 N° RG 24/00206 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2RQ Code NAC : 60A DEMANDEUR Monsieur [M] [R], demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 DEFENDERESSES MUTUELLE AS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00206
TJ Marseille, 2 mai 2024, RG 24/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :02 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2024 GROSSE : Le ...................................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00206
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/00206
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 26 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00206
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00206 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WXB N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDERESSE RÉGIE IMMOBILIERE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00206
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 24/00206
Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00206 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX6D S.A. DOMOFRANCE C/ [C] [L] [Z] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00206
CA Paris, 15 avr. 2024, RG 24/00206
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2024 (n°206, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00206 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGKW Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00206
CA Dijon, 9 avr. 2024, RG 24/00206
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 24/00206 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLNJ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 09 Janvier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00206
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYBK Minute : 24/00215 LA COMMUNE DE [Localité 8] Représentant : Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00206
CA Montpellier, 20 mars 2024, RG 24/00206
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00206 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFRB O R D O N N A N C E N° 2024 - 213 du 20 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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