Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00437
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00437
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n°346, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00437 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWH2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2023 -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00437
CA Montpellier, 25 juin 2024, RG 24/00437
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00437 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJDG O R D O N N A N C E N° 2024 - 448 du 25 Juin 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00437
TJ Lille, 3 juin 2024, RG 24/00437
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00437 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2024 N° RG 24/00437 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCWN DEMANDERESSE : CAF DU NORD [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mme [K]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00437
CA Metz, 2 juin 2024, RG 24/00437
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2024 Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00437 - N° P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00437
TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 24/00437
Du 31 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00437 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6DS [F] [N] C/ [M] [O] [E] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me H. FOUGERE Le 31/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00437
TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 24/00437
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/02864 du 22 mai 2024 Numéro de recours: 24/00437 - N°Portalis DBW3-W-B7I-AOQF AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [D] [R] [W] [D] né le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00437
CA Nîmes, 17 mai 2024, RG 24/00437
Ordonnance N°420 N° RG 24/00437 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGHF J.L.D. NIMES 16 mai 2024 [D] C/ LE PREFET DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00437
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 24/00437
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :06 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00437 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5V2 AFFAIRE :[D] [X] C/ S.A.S. CONTACT EWIGO, S.A. OPTEVEN ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catheri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00437
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société LA COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexis BARBIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00437 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Z26 N° MINUTE : 11 JTJ JU
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00437
CA Besançon, 23 avr. 2024, RG 24/00437
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 AVRIL 2024 N° RG 24/00437 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX7T Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/00437 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX7T dans une instance entre les parti
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00437
TJ Lille, 23 avr. 2024, RG 24/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00437 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC57 MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [D] [P] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Stéphane DHONTE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00437
CA Toulouse, 16 avr. 2024, RG 24/00437
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/439 N° RG 24/00437 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFBS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 16 avril à 15h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00437
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 24/00437
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/437 N° RG 24/00437 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2KI Copie conforme délivrée le 04 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00437
CA Colmar, 19 mars 2024, RG 24/00437
N° RG 24/00437 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHIZ Minute N° : 8M 12/2024 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me ROUSSEL Copie à Monsieur le Bâtonnier le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDON
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00437
CA Douai, 28 févr. 2024, RG 24/00437
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00437 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMC2 N° de Minute : 428 Ordonnance du mercredi 28 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [F] né le 28 Novembre 1992 à [Localité 1] de na
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00437
TJ Lille, 28 févr. 2024, RG 24/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00437 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCYN - M. LE PREFET D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00437
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Madame HAK Greffier : Madame DEGANI Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00437
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 24/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00437 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AXJ ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.7
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00437
CA Rouen, 7 févr. 2024, RG 24/00437
N° RG 24/00437 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSFY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppl
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00437
CA Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00437 - N° Portalis
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