Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00358
CA Cayenne, 2 août 2024, RG 24/00358
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 3] Dossier n°N° RG 24/00358 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKYC Ordonnance n°2024/139 O R D O N N A N C E DU 02 AOUT 2024 Le 02 Août 2024, à 15 heures 10 Nous, BAUDIS, conseillère à la cour d'appel de Cayenne, déléguée par ordonnance de la
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00358
CA Reims, 10 juill. 2024, RG 24/00358
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00358 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00358
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 24/00358
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 (n°358, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00358 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTRG Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00358
CA Besançon, 3 juill. 2024, RG 24/00358
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00358 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX2E COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00358
CA Toulouse, 24 mai 2024, RG 24/00358
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24/05/2024 46/24 N° RG 24/00358 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7IP Ordonnance rendue le VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prés
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00358
CA Montpellier, 17 mai 2024, RG 24/00358
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00358 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHXR O R D O N N A N C E N° 2024 - 367 du 17 Mai 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca other ca_metz n° 24/00358
CA Metz, 16 mai 2024, RG 24/00358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 mai 2024 N° RG 24/00358 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFAR - Minute n°24/00377 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de [Localité 3] du 30 avril 2024 A l'audie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00358
CA Nîmes, 24 avr. 2024, RG 24/00358
Ordonnance n°345 N° RG 24/00358 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFNB J.L.D. NIMES 22 avril 2024 [M] [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AVRIL 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Pr
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ca other ca_toulouse n° 24/00358
CA Toulouse, 31 mars 2024, RG 24/00358
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00358
CA Caen, 27 mars 2024, RG 24/00358
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/00358 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLQ2 Monsieur [O] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6759 APPELANT S.A.S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00358
CA Aix-en-Provence, 18 mars 2024, RG 24/00358
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 N° RG 24/00358 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXRQ N° RG 24/00358 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXRQ Copie conforme délivrée le 18 Mars 2024 au MP et par fax à :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00358
CA Metz, 6 mars 2024, RG 24/00358
Arrêt n°24/00083 06 mars 2024 ------------------------ N° RG 24/00358 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDU2 ----------------------------Arrêt Cour d'Appel de METZ 24 janvier 2024 RG n°22/00438 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00358
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 24/00358
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00358 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLLF N° de Minute : 350 Ordonnance du jeudi 15 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [X] né le 05 Août 1975 à [Localité 1] de nationali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00358
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 24/00358
N°24/376 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU 1er février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00358
CA Versailles, 26 janv. 2024, RG 24/00358
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/00358 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJLU Du 26 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Cha
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00358
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00358 - N° Portalis
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