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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00567

    TJ Meaux, 31 juill. 2024, RG 24/00567

    - N° RG 24/00567 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSCJ Date : 31 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00567 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSCJ N° de minute : 24/00449 Formule Exécutoire délivrée le : 31-07-2024 à : Me Noémi RELIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 31-07-2024 à : Régie S

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa8dcdb6beb667f22f5702
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00567

    TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00567

    Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00567 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDAZ S.C.I. CIRON M INVESTMENT C/ [P] [D] [T] - Expéditions délivrées à la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC Me Jennifer SALLES - FE délivrée à Le 31/07/2024 Avocats : la SAS MAXWELL MAILLET BO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00567

    TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00567 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYIE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02058 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00567

    TJ Versailles, 2 juill. 2024, RG 24/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00567 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAA7 Code NAC : 54B AFFAIRE : S.C.I. SCI DES SERVICES DE L’AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITÉ C/ S.A. SMA SA, S.A.S. S2T INGÉNIÉRIE DE LA CONSTRUCTION DURABLE, S.A.S. ETABLISSEMENTS GENDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66883e87342d338c20d39e14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00567

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. SABVINCE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Michel-alexandre SIBON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00567 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34EL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00567

    TJ Pontoise, 7 juin 2024, RG 24/00567

    DU 07 Juin 2024Minute numéro : N° RG 24/00567 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZYH Code NAC : 70O Société COMMUNE DE [Localité 11] Syndicat SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE [Localité 11]-[Localité 12] C/ Monsieur [O] [N] Madame [P] [N] Madame [F] [E] S.A.S.U. MA.TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE P

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00567

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/00567 N° Portalis 352J-W-B7I-C3V4A N° MINUTE : 16 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me DUTREUILH (C0479) Me COHEN (E0051) ORDONNANCE rendue le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE S.E.L.A.S. ETUDE [B], prise en la pers

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00567

    TJ Lille, 15 mars 2024, RG 24/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00567 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEUS - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49cb8f10468b3f5b7e9c4
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00567

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 24/00567

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00567 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4POH Date du Recours : 25 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste RQTH au ? TI ? RAPO du ? Décision initiale du ? N°Dossier :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1