Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00657
TJ Pontoise, 1 août 2024, RG 24/00657
DU 1er août 2024 Minute numéro : N° RG 24/00657 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3IO N° RG jonction avec l’affaire N° RG 24/00758 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N47Y Code NAC : 70Z Monsieur [U] [E] [K] [S] C/ Monsieur [R] [C] Madame [X] [N] [Y] [O] épouse [C] Monsieur [U] [E] [K] [S] SASU [S], prise en la per
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00657
TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00657 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7KQ Code NAC : 56C DEMANDERESSE Madame [G] [B] épouse [V] née le 23 Novembre 1959 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] ESPAGNE Représentée par Me Céline BORREL, avocat au barr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00657
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale TORGEMEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00657 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YRN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04 juillet 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00657
TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 24/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00657 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYHM N° Minute : 24/00415 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00657
TJ 93008, 18 juin 2024, RG 24/00657
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00657 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7KH Minute : 24/00268 Monsieur [N] [X] Représentant : Maître Valérie REDON-REY de la SCP REDON-REY,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00657
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00657 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34N2 N° MINUTE : 26/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 13 juin 20
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00657
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00657 N° Portalis 352J-W-B7H-C3G6U DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son Syndic en exercice, la SAS RINALDI, exerçant son activité sous l’enseigne « CABINET RINALDI » AVO
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00657
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me Eliette SANGUINETTI Le ...............
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00657
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 24/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00657 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFYD - Mme LA PREFETE D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00657
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 24/00657
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00657 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXEV Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 06 Mars 2024 Copie conforme délivrée le : à : Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00657
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 24/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00657 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HLM ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKOR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00657
TJ Bobigny, 2 févr. 2024, RG 24/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS - REINTEGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00657 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYBC MINUT
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