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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00753 Tout effacer
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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00753

    TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00753

    Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00753 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEKY [K] [C] [A] [M] [G], [E] [X] [O] [I] épouse [G] C/ [P] [W] [V] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL, défendeur, - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 31/07/2024

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00753

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 juill. 2024, RG 24/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00753 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZJ4 N° Minute : 24/00479 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, vice-

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00753

    TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 24/00753

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Jospeh Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RG 24/00753 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DAL SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 7

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  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00753

    TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 24/00753

    Du 18 juin 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00753 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5AU S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [W] [Z] [T] - Expéditions délivrées à Mme [W] [Z] [T] - FE délivrée à Me Anne-Sophie VERDIER Le 18/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00753

    TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00753 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGFE MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSES : Société BPCE IARD [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Jean CHROSCIK, avocat au barreau D’ARRAS Société METAL

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00753

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/00753 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TIE N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE S.N.C. COGEDIM PARIS METROPOLE représentée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00753

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00753

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00753 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB3P Minute : 24/00155 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON, avocat au barre

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00753

    TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00753 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHKH - M. LE PREFET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b75c0d3e3fe99cae18b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00753

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 24/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00753 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JKJ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emman

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd3966f73cc60120939
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00753

    TJ Paris, 6 mars 2024, RG 24/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Madame [I] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00753 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZG7 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 06 mars 2024 (Artic

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1