Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00356
CA Cayenne, 2 août 2024, RG 24/00356
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 4] Dossier n°N° RG 24/00356 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKXY Ordonnance n°2024/138 O R D O N N A N C E DU 02 AOUT 2024 Le 02 Août 2024, à 15 heures 10 Nous, Sophie BAUDIS, conseillère à la cour d'appel de Cayenne, déléguée par ordonnanc
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00356
CA Reims, 10 juill. 2024, RG 24/00356
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00356 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00356
CA Toulouse, 5 juill. 2024, RG 24/00356
05/07/2024 ARRÊT N°2024/206 N° RG 24/00356 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7HP MD/CD Décision déférée du 17 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F22/01708) V. ROMEU Section Activités Diverses [A] [F] C/ S.A. OLYMPIQUE DE [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00356
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 24/00356
PhD/ND Numéro 24/2239 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 24/00356 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX7B Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00356
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00356
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (n°356, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00356 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTFH Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00356
CA Montpellier, 17 mai 2024, RG 24/00356
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00356 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHXN O R D O N N A N C E N° 2024 - 365 du 17 Mai 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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ca other ca_metz n° 24/00356
CA Metz, 7 mai 2024, RG 24/00356
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/00356
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 24/00356
2ème Chambre ORDONNANCE N°83 N° RG 24/00356 N° Portalis DBVL-V-B7I-UN6O M. [W] [O] C/ DIGITAL CARDIO SARL LABORATOIRE EASY MEDICAL Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CHAUDET - Me LHE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00356
CA Nîmes, 23 avr. 2024, RG 24/00356
Ordonnance n°344 N° RG 24/00356 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFLA J.L.D. NIMES 21 avril 2024 [I] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00356
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2024, RG 24/00356
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 MARS 2024 N° 2024/356 N° RG 24/00356 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXPC Copie conforme délivrée le 16 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00356
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 24/00356
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 24/00356 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJLM AFFAIRE : [Z] [O] C/ [U] [G] Décision déférée à la cour : Rectification d'erreur matérielle sur l'arrêt rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00356
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 24/00356
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00356 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLLD N° de Minute : 348 Ordonnance du jeudi 15 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [M] né le 28 Juillet 1989 à [Localité 1] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00356
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00356 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00356
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 24/00356
N° RG 24/00356 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNA6 Nom du ressortissant : [O] [R] [R] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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