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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00156

    TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 24/00156

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 25 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00156 - N° P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00156

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/00156

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00156 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVHF MINUTE N° : 24/00009 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6688213a342d338c20cf3170
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00156

    TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 24/00156

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00156 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6U6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 24/00156 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6U6 DEMANDEUR : M. [D] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle SAFFRE,

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00156

    TJ Chartres, 25 juin 2024, RG 24/00156

    N° RG 24/00156 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHLK Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [V], [I] [V] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00156

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/00156

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00156 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW2E Minute : 24/00082 S.C.I. [E] Représentant : Me [P], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1982 C/ Monsieu

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00156

    TJ Chartres, 11 juin 2024, RG 24/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00156 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJSD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 11 Juin 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00156

    TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 24/00156

    RE F E R E N° Du 07 Juin 2024 N° RG 24/00156 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ6W 63A c par le RPVA le à Me Isabelle ANGUIS, Me Jean-louis TELLIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-louis TELLIER Expédition délivrée le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00156

    TJ Lille, 17 mai 2024, RG 24/00156

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 N° RG 24/00156 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFHI DEMANDERESSE : S.A.S. SMYTHS TOYS [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Bruno PLATEL, avocat au barreau de LILLE, su

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c0856ef03ef1fcfe72cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00156

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00156 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4ZD N° de Minute : BX 24/00375 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 LMH C/ [C] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 66576ee6d8291d53ffedb0d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00156

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [E] Madame [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00156 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WK5 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00156

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - Jonction N° RG 24/00156 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5TR SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A.S.U. CHAJONV SASU [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6dee72c3aeb1821311e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00156

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. ARTS ET METIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00156 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W76 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e45204c0caeeb992189
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00156

    TJ Versailles, 16 avr. 2024, RG 24/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2024 N° RG 24/00156 - N° Portalis DB22-W-B7I-R23R Code NAC : 30B DEMANDERESSE VELIZI COLI, société civile immobilière immatriculée au RCS de SAINT-BRIEUC sous le n° 833 215 734, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 66201837f05edb385fb304ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00156

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 24/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 6] 56C PPP Contentieux général N° RG 24/00156 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVJI DÉSISTEMENT D’ACTION [W] [K] C/ S.A.S. MEUBLES IKEA FRANCE - Expéditions délivrées à M. [K] SAS MEUBLES IKEA FRANCE Le 26/02/2

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0916f3a33381eb577ea
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00156

    TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 24/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00156 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6JO - M. LE PREFET D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1