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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 35 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00157

    TJ Valenciennes, 2 août 2024, RG 24/00157

    N° RG 24/00157 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK7L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00157 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK7L Code NAC : 5AB Nature particulière : 0A LE DEUX AOÛT DEUX MILLE VINGT-QUATRE DEMANDERESSE La S.A. SIGH, immatriculée au RCS de Vale

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad3796d5af8a921ece659f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00157

    TJ Pontoise, 18 juill. 2024, RG 24/00157

    PREMIERE CHAMBRE 18 Juillet 2024 N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NO5L 72A S.D.C. [Adresse 2] C/ [C] [L] [I] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad36e2d5af8a921ece304a
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00157

    CA Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/00157

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00157 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3S5 ORDONNANCE Le DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Loïc MALBRANCKE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dé

    Lire la décision → Vérifier la source 669b52fca3418ee2ae72d0e6
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00157

    TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 24/00157

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYBO Jugement du 12 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY

    Lire la décision → Vérifier la source 669640c2f5112d8edd056ae7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00157

    TJ Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 24/00157

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ d'ARCACHON [Adresse 3] [Adresse 3] MINUTE : N° RG 24/00157 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFOF DÉSISTEMENT D’ACTION S.A.S. SOLRENOV C/ [I] [X] Expéditions délivrées à Le 05/07/2024 Avocats : DÉSISTEMENT D INTANCE ET D’ACTION EN DATE DU 05 JUILLET 2024 Prononcé

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00157

    TJ Saint-Etienne, 2 juill. 2024, RG 24/00157

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00157 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGMW 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0b19a603a6929160301
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00157

    TJ 13055, 1 juill. 2024, RG 24/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 689a35c6fd8239f1252f7624
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00157

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 24/00157

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU4H NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Juin 2024 DEMANDERESSES Mme [B] [E] [Adresse 5] [Adresse 5] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e938387f632de7e775af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00157

    TJ Évry, 24 juin 2024, RG 24/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3SS JUGEMENT DU : 24 Juin 2024 S.D.C. DE LA [Adresse 7], rep par son syndic le Cabinet ABP C/ M. [G] [S] Mme [X] [N] JUGEMENT Aud

    Lire la décision → Vérifier la source 667b169744bb525fe3d34e38
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00157

    CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/00157

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/257 Rôle N° RG 24/00157 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2M7 [P] [W] [F] [D] épouse [W] C/ S.A.S. CAMPING ORLY AZUR Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 667518f62a983144d72f3d5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00157

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00157

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWCQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e93a387f632de7e77606
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00157

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00157

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00157 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVXZ N° minute : 24/00223 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [G] [C] [L] née

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6398a73f0fa15dd2fb5e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00157

    TJ Chartres, 11 juin 2024, RG 24/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00157 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJSF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 11 Juin 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA F

    Lire la décision → Vérifier la source 66689e016e764f0738a34151
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00157

    TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00157 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6AK SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDEURS : M. [D] [U] [L] [J] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Régis DEBAVELAERE, avocat au barreau de LILLE Mme [K] [Y] [M] [A] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 666892866e764f0738a09ab0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00157

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/00157

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU47 Minute : E.P.I.C. L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMM

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0434b8175b325ea52b41
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00157

    TJ Nice, 23 mai 2024, RG 24/00157

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00157 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PM6H du 23 Mai 2024 M.I. 24/00522 N° de minute : 24/766 affaire : [D] [L] c/ [V] [H] épouse [P] Grosse délivrée à Me BINIMELIS Maeva Expédition délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6650eb519d5614ec4f7df003
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00157

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00157

    N° RG 24/00157 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYBC Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Mai 2024 ----------------------------------------- [V] [K] [S] [O] C/ S.A.S. DESIGN HABITAT S.A. AXA FRANCE IARD --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 23/05/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 664f98a567b6231d697e19d4
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00157

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/00157 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4ZE LMH C/ [T] [B] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : LMH, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par MME [K], munie d'un mandat écr

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc41fcbac3e483930b367
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00157

    CA Rouen, 14 mai 2024, RG 24/00157

    COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre Sociale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 24/00157 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRTP Affaire : Monsieur [W] [X], [C] [M] Représentant : Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES APPELANT S.A.S. SOCIÉTÉ BRAGARD Représentant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 66445308b94eb60008b3d751
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00157

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00157 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WLJ N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 07 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 663a717772c3aeb18213935b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1