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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00186

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00186 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVP5 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL COPIE délivrée le 29/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00186

    CA Aix-en-Provence, 29 juill. 2024, RG 24/00186

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Juillet 2024 N° 2024/303 Rôle N° RG 24/00186 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4HB [P] [G] C/ S.D.C. SDC DE LA RESIDENCE [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphael MOREN

    Lire la décision → Vérifier la source 66a881f87be56405acf78ea3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00186

    TJ Paris, 26 juill. 2024, RG 24/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00186 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WOL N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT INITIALEMENT EN DATE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00186

    TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/00186

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/00186 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZQL Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE APOSTROPHE, SARL inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n° 807

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff95dd9953d09165c4472
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00186

    TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00186

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00186 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG7D 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00186

    TJ Pontoise, 8 juill. 2024, RG 24/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 17] N° RG 24-00186 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NW6R N° Minute : DEMANDERESSE : [16] Débiteur(s), trice(s) : Mme [X] [E] née [M] Copie délivrée le :

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00186

    TJ Chartres, 5 juill. 2024, RG 24/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00186 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKHX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 05 Juillet 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00186

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/00186

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr N° RG 24/00186 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXMY Minute : Etablissement public COMMUNE DE MONTREUIL Représentant : Me Jérémie BOULAY, avocat au barreau

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00186

    TJ 13055, 1 juill. 2024, RG 24/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01.07.2024 pror 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .Carol

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00186

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00186

    TJ Saint-Etienne, 27 juin 2024, RG 24/00186

    MINUTE ORDONNANCE DU :27 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00186 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGPX AFFAIRE :[J] [U] épouse [Z] épouse [Z], [L] [Z] C/ [X] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT :François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00186

    TJ Nantes, 20 juin 2024, RG 24/00186

    Minute n° 2024/ DOSSIER N° N° RG 24/00186 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXTZ DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 20 juin 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPIRE, Juge des

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00186

    CA Rennes, 11 mai 2024, RG 24/00186

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/77 N° N° RG 24/00186 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYMT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique CADORET, président à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 6642fee20d8b170008581d25
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00186

    CA Versailles, 2 mai 2024, RG 24/00186

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00186 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJKB Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2024 Date de saisine : 25 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 66347efc789e5f0008d7d258
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00186

    CA Rennes, 15 avr. 2024, RG 24/00186

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 36 N° RG 24/00186 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNGL M. [G] [V] C/ S.E.L.A.R.L. ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00186

    CA Paris, 2 avr. 2024, RG 24/00186

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 (n°186, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00186 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFCW Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf2687c1ccb0008628ea7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00186

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00186 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWC7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MARS 2024 MINUTE N° 24/00837 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6605bdd485819597271e33cb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00186

    TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 24/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 N° RG 24/00186 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY52 Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SCCV STOURM SAINT ARNOULT C/ S.A.S. AB PILOTAGE & INGENIERIE, S.A.S. SEMOFI, S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.S. ATLAS GEOTECHNIQUE DEMANDERESSE Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 660476e04bab556c0ba8f73b
  • ca other ca_metz n° 24/00186

    CA Metz, 14 mars 2024, RG 24/00186

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00186

    CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/00186

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/00186 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVUA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2023 Date de saisine : 04 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matièr

    Lire la décision → Vérifier la source 65f5447bd2bf1f0008028376

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1