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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00078

    TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 08 AOÛT 2024 N° RG 24/00078 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJMT MINUTE : 2024/00136 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code des Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 66c62b7455e23cbd75de1595
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00078

    TJ Marseille, 2 juill. 2024, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS Enrôlement : N° RG 24/00078 N° Portalis DBW3-W-B7I-42HC AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ M. [C] [H] [N] DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6684442a8bcff606d9c53560
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00078

    TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 28 JUIN 2024 N° RG 24/00078 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCCW Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE 2 PISSEFONTAINE S

    Lire la décision → Vérifier la source 667f04022127374c3457ae27
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00078

    TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/572 N° RG 24/00806 jonction avec le N° RG 24/00078 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS5H 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL RACINE BORDEAUX la SELEURL REYNIER A

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b4a9d218341b646cdb8b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00078

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/00078

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00078 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWV5 N° minute : 24/01214 S.A. [1] Représentée par Maître PATRIGEON C/ CPAM DE LA LOIRE Non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385,

    Lire la décision → Vérifier la source 66673eb13d9915db2d4cb0b8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00078

    TJ Évry, 16 mai 2024, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00078 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYBJ JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [L] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6647ac26d9abb6262fe1d749
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00078

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2024, RG 24/00078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00078 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUNC MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 14/05/24 à : M. [R] Copie exécutoire délivrée le :14/05/24 à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6644e50cff05552387a74cec
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00078

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 24/00078

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 02 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00078 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65fad1b80eb743b152de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00078

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 avr. 2024, RG 24/00078

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00078 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTWH MINUTE N° : 24/00046 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 673f615d2cc1b0403b85e5fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00078

    TJ Versailles, 9 avr. 2024, RG 24/00078

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 AVRIL 2024 N° RG 24/00078 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUB2 Code NAC : 72A DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires LA MAGDELEINE sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la SARL*SOCAGI immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 66158c40db5098996d5b6e90
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00078

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00078 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3YH SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 DEMANDERESSE : Mme [F] [E] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Pauline COLLETTE, avocat au barreau de [Localité 4] DÉFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ab9c0d3e3fe99cad758
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00078

    TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] N° RG 24/00078 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVSR Minute : 24/00169 Etablissement public GRAND PARIS AMENAGEMENT Représentant : Maître Claire-mari

    Lire la décision → Vérifier la source 6605bdd385819597271e32fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00078

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie FAURE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00078 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V5A N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 15 mars 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37b7f10d505339f5bb2d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00078

    TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00078 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5RX DESISTEMENT du : 22/02/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 22 f

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce2eb6f3a33381eb58bbc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00078

    TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00078 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUQJ Minute : 24/00123 DESISTEMENT DU 05 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28165a2af13da686432c9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00078

    TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00078 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5JM - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a8487daf743d9a4d6b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00078

    TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 24/00078

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00078 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU2Q N° Minute : 24/00064 ORDONNANCE DU 11 Janvier 2024 A l’audience publique du 11 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au T

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce605a0596c9bad003d8f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1