Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00648
TJ Évry, 30 juill. 2024, RG 24/00648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00648 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEVB PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00648
CA Nîmes, 16 juill. 2024, RG 24/00648
Ordonnance N°618 N° RG 24/00648 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIOV J.L.D. NIMES 13 juillet 2024 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00648
TJ Bourg-en-Bresse, 20 juin 2024, RG 24/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00648 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYGC N° Minute : 24/00404 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00648
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 24/00648
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00648 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLYY Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2024 Date de saisine : 28 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00648
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 24/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [X] [K] ; Monsieur [R] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Anne ROULLIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00648 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YQQ N° MINUTE : 2-2024 JUGEMENT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00648
CA Toulouse, 18 juin 2024, RG 24/00648
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/652 N° RG 24/00648 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJIS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 18 juin à 10h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00648
CA Colmar, 11 juin 2024, RG 24/00648
Copie par lettre simple à : - aux parties - Me Guillaume HARTER - Me Dominique HARNIST le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/00648 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHUN Minute n° : 24/311 ORDONNANCE du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00648
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'[10] - Hall A [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00648 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7H3 Minute : 24/00360 Monsieur [S] [J] [C] Représentant : Maître Joël ROUACH de la SELEURL
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00648
TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 24/00648
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00648 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBML AFFAIRE : [U] [T], [R] [S] épouse [T] C/ S.A.S. AMATAK SUSHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00648
TJ Lille, 23 mai 2024, RG 24/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00648 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6LT N° de Minute : BX 24/00394 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 PARTENORD HABITAT C/ [X] [E] [B] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mai 2024 DANS LE LI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00648
CA Aix-en-Provence, 18 mai 2024, RG 24/00648
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 MAI 2024 N° 2024/648 N° RG 24/00648 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBOR Copie conforme délivrée le 18 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00648
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00648
N°24/01291 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 11 avril 2024 Dossier N° N° RG 24/00648 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY3L Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménage
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00648
CA Douai, 26 mars 2024, RG 24/00648
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00648 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOJP N° de Minute : 633 Ordonnance du mardi 26 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [V] né le 12 Février 1998 à [Localité 1] de
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00648
TJ Lille, 25 mars 2024, RG 24/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00648 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFSS - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00648
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 24/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00648 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G6F ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00648
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 24/00648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00648 - N° Portalis
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