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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02494 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02494

    TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/02494

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 5] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02494 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAPX Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Monsieur [D] [A] C/ Société BECAP STARVIA, SARL JUGEMENT Après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3b55071e198c2b66a2da0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02494

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02494 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WLX N° MINUTE : 8/2024 CADUCITÉ du lundi 01 juillet 2024 (article 468 alinéa 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66964122f5112d8edd0579e2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02494

    TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 24/02494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Août 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 22 août 2024 à Me STRABONI Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b4010bc47488bc8799a

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1