Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00467
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00467 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6RA Code NAC : 64A DEMANDEURS Monsieur [C] [O] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] - [Localité 14] Madame [F] [T] épouse [O] née le [Date naissance
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00467
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/00467
- N° RG 24/00467 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRIA Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00467 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRIA N° de minute : 24/00426 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Emmanuel RABIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me S
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00467
TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/00467
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00467 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZB5K AFFAIRE : S.D.C. NOVEO PARK représentée par son syndic en exercice la société FONCIA LYON, [Adresse 2] C/ Société ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00467
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/00467
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00467 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4K2 Minute : 24/64 S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ Madame [M]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00467
TJ Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 24/00467
N° RG 24/00467 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU3M 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2024 54G N° RG 24/00467 N° Portalis DBX6-W-B7I-YU3M Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.C.I. BORD’ATLANTIQUE C/ [H] [V] Grosse Dél
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00467
TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00467
Du 07 juin 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00467 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6XW [X] [E] C/ [U] [J] épouse [D] - Expéditions délivrées à Madame [U] [J] épouse [D] - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00467
TJ Lille, 21 mai 2024, RG 24/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00467 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X73J SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPIETAIRES DE LA RESIDENCE [23], agissant poursuites et diligences de son syndic, SAS SQUARE HABITAT En
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00467
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/00467 N° Portalis 352J-W-B7H-C25RT N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 2 janvier 2024 ORDONNANCE DE MÉDIATION rendue le 16 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00467
TJ Lille, 3 mars 2024, RG 24/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00467 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDGY - M. [L] [X] / M. L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00467
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 24/00467
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00467 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZQD N° Minute : 24/00275 ORDONNANCE DU 19 Février 2024 A l’audience publique du 19 Février 2024, devant Nous, Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Pré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00467
TJ Paris, 10 févr. 2024, RG 24/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00467 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B57 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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