Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01649
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/01649
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/01649 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5L6 AFFAIRE : [D] [O] divorcée [P] C/ URSSAF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2018 par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01649
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/01649
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01649 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U23D Décision rendue le 24 mars 2023 par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Lille APPELANT M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01649
TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 23/01649
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01649 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEC3 Jugement du 12 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01649 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEC3 N°
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01649
CA Reims, 12 mars 2024, RG 23/01649
ARRET N° du 12 mars 2024 N° RG 23/01649 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM2H [L] c/ S.C.I. PROMOTIVE Formule exécutoire le : à : la SCP SOLVEL - BARRUE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 12 MARS 2024 APPELANT : d'une ordonnance rendue le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01649
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01649
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01649 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHYF S.C.I. DU 29 BELLE ETOILE C/ [P] [N], [E] [T] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à SCI DU 29 Belle Etoile Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01649
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/01649
Du 09 janvier 2024 38C SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/01649 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2NL Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE AQUITAINE C/ [T] [L] [D] [R] Expéditions délivrées à : Me GREBAUT M. [L] Mme [R] FE délivrée à : Le 09/01/2024 TRIBUNA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01649
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 23/01649
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2023 N° 2023/1649 N° RG 23/01649 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMG27 Copie conforme délivrée le 01 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01649
CA Toulouse, 16 nov. 2023, RG 23/01649
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/01649 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNQA - 2ème chambre Décision déférée - 21 Mars 2023- Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières d'[Localité 6] - 22/005
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01649
CA Montpellier, 7 nov. 2023, RG 23/01649
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01649 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYRY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 MARS 2023 CONSEILLER DE LA MISE E
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01649
CA Rouen, 26 sept. 2023, RG 23/01649
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/01649 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLSR Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes du Havre en date du 17 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00379 S.A.S.U. EIFFAGE ENE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01649
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 23/01649
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01649 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDMC N° de Minute : 1654 Ordonnance du jeudi 21 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent Représenté par
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01649
CA Colmar, 3 mai 2023, RG 23/01649
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01649 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB4U N° de minute : 135/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01649
CA Paris, 27 avr. 2023, RG 23/01649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01649 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01649
CA Lyon, 29 mars 2023, RG 23/01649
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 29 Mars 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/01649 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2CB joint au dossier N° RG 23/00759 S.C.I. DU MORTIER-I Représentant : Me Anne-sophie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON APPELANTE Madame [V
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