Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00083
CA Toulouse, 12 juill. 2024, RG 24/00083
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 100/24 N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHSF Décision déférée du 27 Mars 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 22/00325 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00083
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 24/00083
RÉFÉRÉ N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY5F ----------------------- S.A.S. MPJ c/ S.A.R.L. GL HOLDING ----------------------- DU 11 JUILLET 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00083
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/00083
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° de Minute : 105/24 N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR5L DEMANDEUR : Monsieur [V] [D] [Adresse 2] [Localité 3] R
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00083
CA Colmar, 3 juill. 2024, RG 24/00083
Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS Copie LS aux parties le 03 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGVZ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00083
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 24/00083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 N° 2024/83 Rôle N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJDO [W] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 8] - [Localité 7] PROCUREUR GENER
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00083
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 24/00083
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JUIN 2024 REFERE N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHLI Enrôlement du 02 Mai 2024 assignation du 25 Avril 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER du 13 Février 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00083
CA Toulouse, 7 juin 2024, RG 24/00083
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Juin 2024 ORDONNANCE N° 2024/84 N° N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QH2J Décision déférée du 14 Mai 2024 - Juge des libertés et de la détention de CASTRES - 24/716 APPELANT Monsieur [X] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00083
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 24/00083
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXCZ ORDONNANCE Le ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00083
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 24/00083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/033 Rôle N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSTX S.A.S. BAR LE PUB C/ [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Florence BOUYA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00083
CA Rennes, 20 févr. 2024, RG 24/00083
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/45 N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQY7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00083
CA Paris, 19 févr. 2024, RG 24/00083
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2024 (n°83, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00083 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4C7 Décision déférée à la Co
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ca other ca_metz n° 24/00083
CA Metz, 6 févr. 2024, RG 24/00083
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00083
CA Montpellier, 1 févr. 2024, RG 24/00083
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDPU O R D O N N A N C E N° 2024 - 85 du 01 Février 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00083
CA Nîmes, 29 janv. 2024, RG 24/00083
Ordonnance N°89 N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCKB J.L.D. NIMES 27 janvier 2024 [X] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillèr
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00083
CA Basse-Terre, 25 janv. 2024, RG 24/00083
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE (GUADELOUPE) ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION (CESEDA) Dans l'affaire entre d'une part: M. [X] [C] Né le 21 mai 1984 à [Localité 4] (DOMINIQUE) De nationalité dominiquaise Demeurant [Adresse 2] Régulièrement convoqué, comparant, Assi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00083
CA Toulouse, 19 janv. 2024, RG 24/00083
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/84 N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6MQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 19 janvier à 15H30 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00083
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 24/00083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/00083 N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNXM Copie conforme délivrée le 18 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00083
CA Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00083 - N° Portalis
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