Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00391
CA Basse-Terre, 26 juill. 2024, RG 24/00391
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 JUILLET 2024 RG N° : N° RG 24/00391 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVT5 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greff
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00391
CA Paris, 12 juill. 2024, RG 24/00391
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 (n°391, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00391 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWAL Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00391
CA Reims, 27 juin 2024, RG 24/00391
ORDONNANCE N° du : 27 juin 2024 N° RG 24/00391 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOWF M. [X] [Y] C/ S.E.L.A.S. [I] ASSOCIES GRAND EST Formule exécutoire + CCC le 27 juin 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00391
CA Montpellier, 4 juin 2024, RG 24/00391
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00391 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIK3 O R D O N N A N C E N° 2024 - 401 du 04 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00391
CA Bordeaux, 29 mai 2024, RG 24/00391
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Société ETOILE 33 C/ Madame [N] [U] épouse [P], Monsieur [B] [P], Monsieur [T] [P], Monsieur [V] [P], S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE SA ------------------------ N° RG 24/00391 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTMM ----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00391
CA Metz, 19 mai 2024, RG 24/00391
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 MAI 2024 Nous, Benoît DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00391 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00391
CA Nîmes, 6 mai 2024, RG 24/00391
Ordonnance N°377 N° RG 24/00391 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFZ5 J.L.D. NIMES 03 mai 2024 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00391
CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 24/00391
COUR D'APPEL de NÎMES 30031 NIMES CEDEX 2ème chambre section A Décision du 29 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00391 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCN6 M. [L] [Z], représenté
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00391
CA Toulouse, 8 avr. 2024, RG 24/00391
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/393 N° RG 24/00391 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEKN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 8 avril à 14 heures 30 Nous ,M.HUYETTE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 mars 2024 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00391
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2024, RG 24/00391
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MARS 2024 N° 2024/391 N° RG 24/00391 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYYU Copie conforme délivrée le 23 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00391
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 24/00391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00391 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00391
CA Lyon, 17 janv. 2024, RG 24/00391
N°RG 24/00391 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNDQ Nom du ressortissant : [P] [U] [U] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST
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