Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00968
TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/00968
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/00968 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDCR MINUTE n° : 2024/ 378 DATE : 21 Août 2024 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00968
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 24/00968
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DES INTIMÉS N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QENQ ORDONNANCE N°24-40 APPELANTE : Mme [F] [H] [Adresse 3] [Adresse 2] Représentant : Me Marina BLANC de la SAS SLATKIN BLANC AVOCATS ASSOCI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00968
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/00968
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/968 N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKOM Copie conforme délivrée le 04 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00968
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle LLOP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lydie NAVENNEC-NORMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00968 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36RY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00968
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/00968
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00968 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYWR Minute : 24/194 S.A.S. BB DOUDOU Représentant : Me Madou KONE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0771 C/ Madame [X
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00968
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à Me GUILLET Le ...............................................
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00968
TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 24/00968
N° RC 24/00968 Minute n° 24/402 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [R] [E] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 31 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00968
CA Versailles, 29 mai 2024, RG 24/00968
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 PROCEDURE A JOUR FIXE N° RG 24/00968 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN2Z AFFAIRE : [Z] [E] C/ S.A.S. RABONI IDF ORDONNANCE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Cham
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00968
CA Douai, 10 mai 2024, RG 24/00968
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRB2 N° de Minute : Ordonnance du vendredi 10 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [R] né le 22 Août 2001 à [Localité 3] - ALBANIE de nat
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00968
CA Toulouse, 11 avr. 2024, RG 24/00968
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDFC - 2ème chambre Affaire : E.A.R.L. ECURIE DE LOBIT Représentée par Me Serge SESTACQ, avocat au barreau de TOULOUSE APPELA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00968
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 24/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00968 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OPB ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Xavier LE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00968
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/00968 N° Portalis 352J-W-B7F-C32YP N° PARQUET : 21/438 N° MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2021 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00968
CA Rouen, 14 mars 2024, RG 24/00968
N° RG 24/00968 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTK3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00968
CA Rouen, 13 mars 2024, RG 24/00968
N° RG 24/00968 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTK3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00968
CA Paris, 1 mars 2024, RG 24/00968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00968 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00968
CA Lyon, 6 févr. 2024, RG 24/00968
N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POMO Nom du ressortissant : [L] [R] [Z] [Z] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabell
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