Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00159
CA Metz, 22 juill. 2024, RG 23/00159
Arrêt n° 24/00379 22 Juillet 2024 --------------- N° RG 23/00159 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4PK ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ - POLE SOCIAL 30 Janvier 2019 16/00671 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00159
CA Reims, 2 juill. 2024, RG 23/00159
ARRET N° du 02 juillet 2024 N° RG 23/00159 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJC7 S.E.L.A.R.L. AMANDINE RIQUELME c/ S.C.E.A. LECYNO Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Jean-Emmanuel ROBERT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00159
CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 23/00159
28/06/2024 ARRÊT N°2024/240 N° RG 23/00159 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGIQ FCC/AR Décision déférée du 15 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/00407) Section commerce 2 - Costa F. [O] [T] C/ S.A.R.L. COOK STYL
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00159
TJ Pontoise, 24 juin 2024, RG 23/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 15] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 29] N° RG 23/00159 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIND N° Minute : DEMANDERESSE : [22] Débiteur(s), trice(s) : M. [P] [J] Copie délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00159
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me RIFFAUT Société TACV Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00159 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXYZ N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2024 DEMANDEURS Madame [T] [U] Monsieu
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00159
TJ Pontoise, 21 mai 2024, RG 23/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 21 Mai 2024 N° RG 23/00159 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NG7G Jugement rendu le 21 Mai 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00159
CA Paris, 17 mai 2024, RG 23/00159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00159 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4VK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00159
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 23/00159
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00159 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00159
CA Basse-Terre, 25 avr. 2024, RG 23/00159
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 184 DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/00159 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRFG Décision déférée à la cour : jugement au fond du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du19 janvier 2023, dans u
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00159
TJ Lyon, 12 avr. 2024, RG 23/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00159 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XSGN Minute n° : Voies de recours : En application de l’article 468, alinéa 2 du Code de procédure civile : « … La déclaration de caducité peut être rapportée si le demande
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00159
CA Nouméa, 25 mars 2024, RG 23/00159
N° de minute : 2024/49 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 mars 2024 Chambre civile N° RG 23/00159 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T5L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mai 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/122) Saisine de la cour : 26 mai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00159
TJ Rennes, 25 mars 2024, RG 23/00159
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 25 Mars 2024 1re chambre civile 53I N° RG 23/00159 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KBV6 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE RENNES BLOSNE POTERIE C/ [Z] [V] [O] [V] née [N] copie exécutoire délivrée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 23/00159
CA Riom, 16 janv. 2024, RG 23/00159
16 JANVIER 2024 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 23/00159 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6HQ [V] et [C] [J], représentants légaux de l'enfant [B] [J] / MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décisio
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00159
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 23/00159
09/01/2024 N° RG 23/00159 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGIQ Décision déférée - 15 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F 22/00407 [C] [Y] C/ S.A.R.L. COOK STYL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00159
CA Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 23/00159
RÉFÉRÉ N° RG 23/00159 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPYG ----------------------- [Y] [W] c/ [R] [X] épouse [P], [E] [S] ----------------------- DU 21 DECEMBRE 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à d
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00159
CA Nancy, 13 déc. 2023, RG 23/00159
ARRÊT N° /2023 SS DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00159 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDR7 Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 21/275 15 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [U] [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00159
CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 23/00159
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 15 NOVEMBRE 2023 REFERE N° RG 23/00159 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6SZ Enrôlement du 18 Septembre 2023 assignation du 11 Septembre 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSON
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00159
CA Toulouse, 13 nov. 2023, RG 23/00159
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Novembre 2023 ORDONNANCE N° 2023/160 N° RG 23/00159 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZIN Décision déférée du 24 Octobre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/1789 APPELANT PREFECTURE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00159
CA Bourges, 20 oct. 2023, RG 23/00159
SD/CV N° RG 23/00159 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQWD Décision attaquée : du 30 janvier 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [L] [G] C/ S.A.S. LE SEYEC 58 -------------------- Expéd. - Grosse Me
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00159
CA Bordeaux, 24 juill. 2023, RG 23/00159
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00159 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLUI ORDONNANCE Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 15 H 00 Nous, Christian LAUQUE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant
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