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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01482

    TJ Nantes, 16 août 2024, RG 24/01482

    N° RC 24/01482 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [D] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Ao

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01482

    TJ Lille, 12 juill. 2024, RG 24/01482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01482 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRVT - M. LE PREFET D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01482

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/01482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. HAXO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01482 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GWE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 juillet

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01482

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01482 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36E2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01482

    CA Rennes, 18 juin 2024, RG 24/01482

    CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 24/01482 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US7E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2024 Date de la saisine : 14 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 24 JANVIER 2024 Décision attaquée

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01482

    TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/01482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :17 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09eb44bb525fe3d063e0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01482

    TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/01482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré et Madame BERKANI lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juille

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01482

    TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/01482

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01482 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDTP N° Minute : 24/00761 ORDONNANCE DU 16 Mai 2024 A l’audience publique du 16 Mai 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Trib

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01482

    CA Colmar, 29 avr. 2024, RG 24/01482

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01482 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAQ N° de minute : 155/2024 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE B

    Lire la décision → Vérifier la source 66347eac789e5f0008d7cc84
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01482

    TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/01482

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01482 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WWW Date du Recours : 12 mars 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE N°00020833Z-1013150 DU 09/02/2024 SIGN

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01482

    CA Douai, 11 avr. 2024, RG 24/01482

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01482 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOSI Jugement n° 2021000860 rendu le 24 décembre 2021 par le tribunal de commerce de Douai Arrêt n° 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 661a20324cfa010008a2d7c1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01482

    CA Paris, 1 avr. 2024, RG 24/01482

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01482 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 660b9fbcf83f5d0008a2f072
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01482

    TJ Rennes, 1 mars 2024, RG 24/01482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame KERMARREC juge des libertés et de la détention N° RG 24/01482 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K23X Minute n° 24/210 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a58f10d505339f5d14a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01482

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 24/01482

    TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/01482 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2YA Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Carine BARGOIN Dossier n° N° RG 24/01482 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2YA

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01482

    CA Lyon, 24 févr. 2024, RG 24/01482

    N°RG 24/01482 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPSJ Nom du ressortissant : [S] [D] [T] [T] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOL

    Lire la décision → Vérifier la source 65dd8cd5af7bf00008e556e0

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