Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00605
CA Metz, 4 août 2024, RG 24/00605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 04 AOUT 2024 3ème prolongation Nous, Anne FABERT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00605
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 24/00605
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00498 du : 06 Février 2024 RG : N° RG 24/00605 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7UA Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COMPIEGNE en date du 15 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00605
CA Nîmes, 28 juin 2024, RG 24/00605
Ordonnance N° N° RG 24/00605 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH2O J.L.D. NIMES 27 juin 2024 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUIN 2024 Nous, Mme Audrey GENTILINI, Conseil
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00605
CA Caen, 25 juin 2024, RG 24/00605
AFFAIRE : N° RG 24/00605 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMCN ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du Juge de l'exécution de [Localité 10] du 08 Mars 2024 RG n° 24/00831 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JUIN 2024 APPELANTS : Maître [U] [K] ès-qualité
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00605
CA Toulouse, 6 juin 2024, RG 24/00605
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/605 N° RG 24/00605 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIOL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 06 2024 à 9h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00605
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2024, RG 24/00605
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI 2024 N° 2024/605 N° RG 24/00605 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM76U Copie conforme délivrée le 09 Mai 2024 par courriel à : -l'avoca
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00605
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00605
N° 2024/1327 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/00605 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYXX APPELANTE S.A.R.L. DA SILVA, représentant : Me Philippe DABADIE, avocat au barreau
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00605
CA Douai, 30 mars 2024, RG 24/00605
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00605 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOA2 N° de Minute : 661 Ordonnance du samedi 30 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [M] né le 26 Janvier 2006 à [Localité 1] de national
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00605
CA Orléans, 20 mars 2024, RG 24/00605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 MARS 2024 Minute N° 50/2024 N° RG 24/00605 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6PC (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléa
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00605
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00605 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles