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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02124

    TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/02124

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02124 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6PG Minute : 24/285 Société COFIDIS Représentant : Me Anissa EL-ALAMI, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcefcedd1496533f528fa6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02124

    TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me Caroline GUEDON Le ..............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6801492670f05fda0a9565b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02124

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/02124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent RUBIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02124 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C6Q N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mardi 04 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad0c034fdec52d9e9cfe
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02124

    TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 24/02124

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02124 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SBK AFFAIRE : Le Comptable Public Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de [Localité 2] / S.A.S. AMETIS PROVENCE ALPES COTE D’AZUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fb15157826b3445a4eda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1