Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00665
CA Colmar, 26 juin 2024, RG 23/00665
MINUTE N° 324/24 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Laurence FRICK Le 26.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Juin 2024 Numéro d'inscrip
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00665
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 23/00665
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 AVRIL 2024 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, assesseur
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00665
CA Pau, 15 avr. 2024, RG 23/00665
JG/VC Numéro 24/1358 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 15/04/2024 Dossier : N° RG 23/00665 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO27 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00665
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/00665
N° RG 23/00665 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLFA 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 50G N° RG 23/00665 N° Portalis DBX6-W- B7G-XLFA Minute n°2024/ DU 13 Février 2024 AFFAIRE : [Y] [O] [G] [T] épouse [O] C/ [X] [C] [W] [H] [K] [S] [Z] Grosse délivrée le à Me Camille BAILLOT Me S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00665
TJ Bobigny, 30 janv. 2024, RG 23/00665
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00665 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVQZ Jugement du 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00665 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00665
CA Dijon, 18 janv. 2024, RG 23/00665
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 23/00665 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKCO Affaire : Ordonnance Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section RE, décision attaquée en date du 24 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00665
CA Metz, 11 janv. 2024, RG 23/00665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00665 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5X7 Minute n° 24/00014 [K] C/ [O], [W] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 02 Mars 2023 22/000541 ------------------------- COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00665
CA Paris, 24 déc. 2023, RG 23/00665
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00665 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00665
CA Bourges, 5 déc. 2023, RG 23/00665
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Jerome DUBOIS-DINANT - Me Laura MIGNARD LE : 05 DECEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00665
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 nov. 2023, RG 23/00665
AFFAIRE : N° RG 23/00665 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4ZW Code Aff. :A.A ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Cour d'Appel de Saint Denis de la Réunion en date du 15 Février 2023, rg n° 21/00206 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT RECTIFICATIF DU 30 NOVE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00665
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/00665
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00665 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAUI O R D O N N A N C E N° 2023 - 673 du 16 Novembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00665
CA Rennes, 15 nov. 2023, RG 23/00665
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/250 N° RG 23/00665 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIA3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00665
CA Metz, 25 oct. 2023, RG 23/00665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00665
CA Poitiers, 18 oct. 2023, RG 23/00665
ARRET N°437 N° RG 23/00665 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYID Compagnie d'assurance MAIF C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00665
CA Rouen, 6 juill. 2023, RG 23/00665
N° RG 23/00665 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJQ6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01033 Ordonnance du juge de la mise en état de Dieppe du 07 février 2023 APPELANTE : S.A. MY MONEY BANK Inscrite au RCS de Nanterre s
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00665
CA Nîmes, 28 juin 2023, RG 23/00665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00665 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXFR AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 29 novembre 2022 RG:22/00707 S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ S.A. ITAJU S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT & BERTHOLET S
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00665
CA Nîmes, 26 juin 2023, RG 23/00665
Ordonnance n° 23/622 N° RG 23/00665 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3TJ J.L.D. NIMES 23 juin 2023 [U] C/ LE PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00665
CA Toulouse, 20 juin 2023, RG 23/00665
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/666 N° RG 23/00665 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQTR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 JUIN 2023 A 15H05 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00665
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2023, RG 23/00665
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 MAI 2023 N° 2023/665 Rôle N° RG 23/00665 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI64 Copie conforme délivrée le 15 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00665
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 23/00665
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 20 AVRIL 2023 N° RG 23/00665 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU5J AFFAIRE : [N] [K] C/ [H] [K] Etablissement HAUTS DE SEINE HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance
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