Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01337
TJ Rennes, 22 août 2024, RG 23/01337
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 22 Août 2024 N° RG 23/01337 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KDYM Epoux [U] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux parties par LRAR 1 copie certifiée conf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01337
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/01337
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01337 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG65C Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01337
CA Metz, 8 avr. 2024, RG 23/01337
Arrêt n° 24/00178 08 Avril 2024 --------------- N° RG 23/01337 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7Q4 ------------------ Pole social du TJ de METZ 23 Juillet 2021 17/754 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurit
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01337
CA Orléans, 28 mars 2024, RG 23/01337
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 4] N° RG 23/01337 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZOD Copies le : à Me Assa KONATE la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 28 Mars 2024, NOUS, Alexandre DAVID, Président de chambre, chargé de la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01337
CA Amiens, 14 mars 2024, RG 23/01337
ARRET N° [B] C/ Selarl EVOLUTION (sarl OZEO) UNEDIC AGS CGEA copie exécutoire le 14 mars 2024 à Me SEZILLE Me CAMIER UNEDIC CPW/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 MARS 2024 *
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01337
CA Nancy, 13 mars 2024, RG 23/01337
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/01337 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGF2 Minute n° /2024 PARTIES EN CAUSE : S.A.S. GLOBAL CONTENTIEUX prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Me [O], avocat au bar
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01337
TJ Paris, 1 mars 2024, RG 23/01337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/01337 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6OI N° MINUTE : 4 Assignation du : 18 Janvier 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [K
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01337
CA Toulouse, 1 déc. 2023, RG 23/01337
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1342 N° RG 23/01337 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3GA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 01 décembre à 16H30 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01337
CA Besançon, 30 nov. 2023, RG 23/01337
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 30 Novembre 2023 N° RG 23/01337 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVOU Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01337 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVOU dans une instance entre les pa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01337
CA Douai, 3 août 2023, RG 23/01337
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01337 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBOA N° de Minute : 1347 Ordonnance du jeudi 03 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [E] né le 09 Décembre 1995 à [Localité 1] de nationa
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01337
CA Colmar, 23 mai 2023, RG 23/01337
--GLQ/KG MINUTE N° 23/509 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01337
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 23/01337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01337 - N° Portalis
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