Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00164
CA Bordeaux, 22 juill. 2024, RG 24/00164
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00164 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4CM ORDONNANCE Le VINGT DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Corinne MIOT,conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00164
TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00164
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00164 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWS2 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me MOUTOUCOMORAPOULÉ M. [R] M. [M] Mme [E] Mme [M] Mme [G] M. [Y] [L], expert La régie du TP de St-Beno
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ca other ca_paris n° 24/00164
CA Paris, 28 juin 2024, RG 24/00164
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 20 Décembre 2021 -Bâtonnier de l'o
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00164
TJ Rennes, 24 juin 2024, RG 24/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire [Adresse 41] [Adresse 41] [Adresse 41] [Adresse 41] ORDONNANCE DU 24 Juin 2024 N° RG 24/00164 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3GT ORDONNANCE DU : 24 Juin 2024 REGION [Localité 28] C/ [J] [S] [GU] [R] [D] [SE] [C] [GT] [JB] [RJ] [A] [I] [MA] [T] [E] [XP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00164
TJ Lille, 14 juin 2024, RG 24/00164
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 N° RG 24/00164 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF63 DEMANDERESSE : S.A.S. CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE WAVRINOIS [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Caroline DEMEYE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00164
TJ Chartres, 14 juin 2024, RG 24/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00164 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJW3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Juin 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00164
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 24/00164
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00164 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PN7J du 31 Mai 2024 N° de minute 24/00774 affaire : S.C.I. AZUR SAINT ANDRE c/ S.A.R.L. PTC Grosse délivrée à Me Raouf BOUHLAL Expédition délivrée à S.A.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00164
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00164
Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00164 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX33 S.A. DOMOFRANCE C/ [M] [S], [U] [S] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00164
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/00164
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00164 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW3L Minute : 24/00065 Société SARVILEP Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00164
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 24/00164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00164 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUI2 NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Synd
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00164
CA Versailles, 21 mai 2024, RG 24/00164
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------- Service du contrôle des expertises -------- N° Expertise : N° RG 24/00164 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJGY Chambre : Chambre sociale 4-6 Décision du M. [S] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES ( CPAM DES YVELINES), S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00164
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 24/00164
COUR D'APPEL DE RENNES N° 91/2024 - N° RG 24/00164 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXTK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00164
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00164 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WM3 N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 07 mai 2024 DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00164
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/00164
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 26 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 2
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00164
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 24/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00164 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUWV MI : 23/00000935 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le05/04/2024 àMe Dominique LAPLAGNE Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV COPIE délivrée le05/04/2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00164
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 24/00164
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 (n°164, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00164 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDGM Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00164
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 24/00164
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/00164 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCS6 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CD
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00164
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 24/00164
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/00164 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCWS ORDONNANCE N°2024/12 APPELANTE : SA GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Christophe BEAUREGARD de la SCP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00164
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 24/00164
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00164 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE3Q O R D O N N A N C E N° 2024 - 169 du 06 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00164
TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 24/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00164 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU5K Minute : 24/00091 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4]
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