Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01125
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 23/01125
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03199 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours : N° RG 23/01125 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JTJ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 1] comparante assistée de M
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01125
CA Reims, 3 juill. 2024, RG 23/01125
Arrêt n° du 3/07/2024 N° RG 23/01125 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 juillet 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00238) SAS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01125
CA Caen, 3 juill. 2024, RG 23/01125
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01125 - ASSOCIATION BOSSY-CEVERT Représentée et assistée par Me [T], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0001IEE C/ Monsieur [Z] [U] Représenté et assisté par Me [O], avocat au barreau de CAEN - N° d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01125
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 23/01125
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01125 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4XV Jugement du 05 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01125 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4XV N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01125
CA Versailles, 29 mai 2024, RG 23/01125
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/01125 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2DJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 29 mai 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01125
TJ Rennes, 23 mai 2024, RG 23/01125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES N° RG 23/01125 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGLK ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 23 Mai 2024 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile , dans l'instance
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01125
CA Rouen, 7 mai 2024, RG 23/01125
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE ET DE DISJONCTION N° RG 23/01125 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKOO Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 13 mars 2023 Monsieur [N] [F] Représentant : Me Florence DELAPORTE, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01125
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01125
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01125 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQMJ Minute : 24/00094 Association ALTERALIA Représentant : M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01125
CA Amiens, 27 mars 2024, RG 23/01125
ARRET N° [Y] C/ S.E.L.A.R.L. FIDUCIAIRE EXPERTISES JURIDIQUES FIJUREX copie exécutoire le 27 mars 2024 à Me MARRAS Me DRYE EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 MARS 2024 *******
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01125
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/01125
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01125 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ2N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2024 N° RG 23/01125 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ2N DEMANDERESSE : Mme [T] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier GILLIARD
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01125
CA Chambéry, 25 janv. 2024, RG 23/01125
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 25 Janvier 2024 N° RG 23/01125 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 04 Juillet 2023, RG F22/00204
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01125
CA Metz, 16 janv. 2024, RG 23/01125
Arrêt n°24/00022 16 janvier 2024 --------------------- N° RG 23/01125 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F65I ------------------------- Conseiller de la mise en état de METZ 09 mai 2023 22/02705 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01125
CA Nîmes, 8 déc. 2023, RG 23/01125
Ordonnance N°1030 N° RG 23/01125 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JATF J.L.D. NIMES 07 décembre 2023 [X] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01125
CA Toulouse, 13 oct. 2023, RG 23/01125
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1131 N° RG 23/01125 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PX4H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le vendredi 13 octobre à 10h00 Nous M. DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01125
CA Dijon, 19 sept. 2023, RG 23/01125
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/01125 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GIET Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 11 Mai 2023,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01125
CA Aix-en-Provence, 7 août 2023, RG 23/01125
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2023 N° 2023/ 1125 Rôle N° RG 23/01125 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX3D Copie conforme délivrée le 07 Août 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01125
CA Orléans, 10 juill. 2023, RG 23/01125
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE CIVILE Arrêt sur omission de statuer Exp + GROSSES le 10 JUILLET 2023 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP BRILLATZ-CHALOPIN de la SELARL PRUNIER-D'INDY ARRÊT du : 10 JUILL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01125
CA Douai, 29 juin 2023, RG 23/01125
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01125 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7BX N° de Minute : 1132 Ordonnance du jeudi 29 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [I] [K] né le 15 Avril 1994 à SIDI BEL [I] se
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01125
CA Colmar, 24 mars 2023, RG 23/01125
CD / LB Copie transmise par mail : - à [B] [P] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD Copie à Monsieur l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01125
CA Paris, 23 mars 2023, RG 23/01125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MARS 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01125 - N° Portalis 35
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