Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/01125
TJ 34172, 23 juill. 2026, RG 23/01125
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 23.07.26 JAF CABINET 2 Jugement du 23 Juillet 2026 Perle PANTEL, Juge aux affaires familiales Assistée de Johan
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 23/01125
TJ 57631, 25 juin 2026, RG 23/01125
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 23/01125 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DOCH - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° Jugement du 25 juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR Monsieur [Y] [D] né le 07 février 1967 à Saint
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01125
TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 23/01125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 23/01125 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6TT DEMANDEUR S.C.I. MAISONNAVE DE NEIL, immatriculée au RCSde [Localité 10] sous le numéro 797 737 319 [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maî
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tj Expertise tj75056 n° 23/01125
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 23/01125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 4 Expéditions délivrées par [16] aux parties, à l’expert et à l’avocat le : ■ PS ctx technique N° RG 23/01125 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVJC N° MINUTE : Requête du : 28 Mars 2023 JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le 26 Novembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/01125
TJ 07186, 25 nov. 2025, RG 23/01125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/01125 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D6IF Grosse : Me Faustine JOURDY Grosse : Me Carole MUZI DEMANDEURS Madame [F] [P] épouse [W] née le [Date naissance 8] 1955 à [Localité 19] demeurant [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/01125
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 23/01125
DATE DU JUGEMENT : 12 Septembre 2025 RG N° RG 23/01125 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XN77/ 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [X] [U] épouse [T] C/ [N] [T] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
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tj Expertise tj73011 n° 23/01125
TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 23/01125
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 11/07/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/136 N° RG 23/01125 N° Portalis DB2O-W-B7H-CU2D DEMANDEUR : Madame [E] [M] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Julien CAPDEVILLE,
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ca other ca_douai n° 23/01125
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 23/01125
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 03/072025 N° de MINUTE : 25/543 N° RG 23/01125 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZK5 Jugement (N° 21/01672) rendu le 12 Janvier 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 9] APPELANTE SA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/01125
TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 23/01125
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] POLE SOCIAL N° RG 23/01125 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR27 N° MINUTE 25/00439 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE [4] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 6] [Localité 3] représen
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ca other ca_douai n° 23/01125
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01125
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 651/25 N° RG 23/01125 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBWE VC/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lille en date du 06 Juillet 2023 (RG 20/00323 -section ) GROSSE : A
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ca other ca_pau n° 23/01125
CA Pau, 28 mai 2025, RG 23/01125
MF/SB Numéro 25/1656 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/05/2025 Dossier : N° RG 23/01125 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQC5 Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01125
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 23/01125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01125 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Y4G AFFAIRE : Mme [W] [V] (SELARL GRIMALDI et ASSOCIES) C/ Mme [P] [G] (défaillante) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01125
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/01125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01125 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5AT N° PARQUET : 23.1259 N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2023 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01125
TJ Nice, 26 févr. 2025, RG 23/01125
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] c/ [I] [S], Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD N° 25/ Du 26 février 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/01125 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXTD
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01125
CA Poitiers, 20 févr. 2025, RG 23/01125
ARRET N° 38 N° RG 23/01125 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZOF S.A.S. [5] C/ [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 20 FEVRIER 2025 Décision déférée à la cour : j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01125
TJ 94028, 8 janv. 2025, RG 23/01125
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 23/01125 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 _________________________
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01125
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 23/01125
C5 N° RG 23/01125 N° Portalis DBVM-V-B7H-LX46 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01125
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 23/01125
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/01125 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU6K [X] [E] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01125
TJ Bobigny, 6 sept. 2024, RG 23/01125
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° RG 23/01125 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHMQ N° de MINUTE : 24/00489 Chambre 7/Section 3 Madame [L] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] (LUXEMBOURG) représentée par Me Mathilde BOISNARD, avocat au barreau de PARIS, ve
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01125
CA Rouen, 28 août 2024, RG 23/01125
N° RG 23/01125 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKOO COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire de Rouen du 13 mars 2023 APPELANTS : Monsieur [V] [N] né le 25 juillet 1977 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] r
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