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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00060

    TJ Bordeaux, 22 août 2024, RG 24/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 22 AOÛT 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00060 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEOR MINUTE : 2024/00149 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux d

    Lire la décision → Vérifier la source 66c77cf55d90a4b0a709e5d7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00060

    TJ Paris, 23 juill. 2024, RG 24/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Sophie BILSKI CERVIER Monsieur [Y] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00060 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WAZ N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 23 juillet 2024 DEMANDEUR SYNDIC

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00060

    TJ Nice, 18 juill. 2024, RG 24/00060

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 5] / DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES MARITIMES N° RG 24/00060 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXPG N° 24/00163 Du 18 Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66996d9707d408f8d4c28688
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00060

    TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00060

    N° RG 24/00060 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3UB TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'ARCACHON [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Minute n° 2024/ JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3UB AFFAIRE : Société BNP PARIBAS C/ [O] [W] le Exécutoire délivrée à -Me Eric BOH

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b5bb9a603a6929104314
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00060

    TJ Nantes, 11 juill. 2024, RG 24/00060

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juillet 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [M] [Y] domicilié : chez ALTAREA GESTION IMMOBILIERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c9a99a603a692914d141
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00060

    TJ Saint-Etienne, 2 juill. 2024, RG 24/00060

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00060 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IE2D 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0b59a603a69291603c1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00060

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00060

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 10] Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00060 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AEK N° M

    Lire la décision → Vérifier la source 668445568bcff606d9c53bc6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00060

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 24/00060

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA3Y DEMANDERESSE : S.C.I. FASCIL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par M. [N] [V], gérant DÉFENDERESSE : S.A. EAU DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 668ecdae2980a82f59d8fe29
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00060

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 24/00060

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSQR NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE DYONISIENNE D’AMENAGEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00060

    TJ Béthune, 26 juin 2024, RG 24/00060

    MINUTE N° 199/2024 ORDONNANCE DU: 26 Juin 2024 ROLE: N° RG 24/00060 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAUP Commune MAIRIE D’[Localité 2] C/ [J] [O] Grosse(s) délivrée(s) à Me VOS Me VAIRON le Copie(s) délivrée(s) à Me VOS Me VAIRON le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00060

    TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/00060

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWQW Jugement du 21 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWQW N°

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5677a73f0fa15dd0c9a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00060

    TJ Lille, 3 juin 2024, RG 24/00060

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00060 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5I4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2024 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5I4 DEMANDERESSE : CPAM DE [Localité 2] [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] R

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00060

    TJ Bobigny, 29 mai 2024, RG 24/00060

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YR4A S.C.I. LES JARDINS DE LIEGE Représentant : Me Véronique CLAVEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1008 Madame [D] [O] Représentant : Me Véronique CLAVEL, avocat

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00060

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/479 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS5C 3 copies GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Claire-marine CHARBIT Me Henri michel GATA Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf606ef03ef1fcfe6d16
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00060

    TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 24/00060

    RE F E R E N° Du 24 mai 2024 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXPI 54G c par le RPVA le à Me Jean FAMEL - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean FAMEL Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6650dd3f9d5614ec4f7d807f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00060

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00060

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTOT MINUTE N° : 24/00110 TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 666094e4034fdec52d977c19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00060

    TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 24/00060

    Du 12 avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00060 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVRA S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [T] [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Damien MERCERON Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00060

    TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO7S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MARS 2024 MINUTE N° 24/00955 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaf4fbb79e8fd3d2efc1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00060

    TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 24/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 N° RG 24/00060 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYOX Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. SCI LE CHEVREUIL C/ S.A.S. AREN DEMANDERESSE La S.C.I. LE CHEVREUIL Société Civile Immobilière au capital de 2.000 €, immatriculée au R.C.S. VER

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea18f74fe60d502125421c
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00060

    TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 24/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00060 N° minute 24/0 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR AFFAIRE : [U] [Y], [D] [Z] [F] [Y], [S] [J], [T] [G] [J] C/ CPAM DE LA CORREZE, [K] [R] Copie certifiée conforme délivrée le : à la SELARL CABINET

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d410c432ce7d11a535b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1