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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00354

    TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00354

    Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00354 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2HZ Société DOMOFRANCE C/ [I] [N] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 66b659785b46ad6fd99ccc03
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00354

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00354 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYVQ MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.A.S. FBI GRAND SUD EST, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 350 001 228, dont le siège social est sis 141 avenue Berth

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2ab4d5af8a921ecca1b2
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00354

    TJ Versailles, 1 août 2024, RG 24/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 AOUT 2024 N° RG 24/00354 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4EB Code NAC : 58E DEMANDERESSE Madame [J] [U] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Philippe QUIMBEL, avocat au barreau de VERSA

    Lire la décision → Vérifier la source 66b11cdbdf1f58283833e117
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00354

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00354

    N° RG 24/00354 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3DS Minute N°2024/ 629 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juillet 2024 -------------------------------------- S.A.R.L. MIROITERIE 35 C/ S.A.S. LUMON FRANCE Société LUMON INTERNATIONAL OY ------------------------------------- Exécutoire délivré le 04/

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f793e74459e0c7eda793
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00354

    TJ Draguignan, 3 juill. 2024, RG 24/00354

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/00354 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDL3 MINUTE N° ORDONNANCE DU 03 Juillet 2024 [D] c/ [F], [E] DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 66abdcb69c59f4365004ae42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00354

    TJ Marseille, 3 juill. 2024, RG 24/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :03 Juillet 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2024 GROSSE : Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 668838e3342d338c20d30f63
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00354

    TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00354 N° Portalis DBZS-W-B7I-YCZZ N° de Minute : 24/00120 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 S.C.I. [Adresse 3] C/ [K] [W] [D] [H] [Y] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6671cccd0bc3cb438c21c969
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00354

    TJ Meaux, 29 mai 2024, RG 24/00354

    - N° RG 24/00354 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP2Q Date : 29 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00354 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP2Q N° de minute : 24/00335 Formule Exécutoire délivrée le :30-05-2024 à :Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT + dossier Copie Conforme délivrée le :30-05-2024 à :Régi

    Lire la décision → Vérifier la source 665a239d62ce03d424c8f797
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00354

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00354

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00354 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQN Minute : 24/468 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173

    Lire la décision → Vérifier la source 664f838d67b6231d697ceb0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00354

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/00354 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XCZ N° PARQUET : 19/210 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2019 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e40204c0caeeb99210c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00354

    TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 24/00354

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 24/00354 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ7B Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [V] [K] épouse [W] née le 27 Septembre 1979 demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6622bb38c91e3bdd7a88fa45
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00354

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 24/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [L], [C] [B] Madame [U] [S] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00354 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XGQ N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf32acc05d528c8ec0c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00354

    TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 24/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00354 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZVO 3 copies GROSSE délivrée le04/03/2024 àla SELARL HONTAS ET MOREAU Me Laurent PARAY COPIE délivrée le04/03/2024 à Rendue le QUATRE MARS DEUX MIL VINGT QUATR

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61b13fd5a7ee61e21b7ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00354

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00354 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36LN ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9cbc432ce7d11a6fdb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1