Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00678
CA Metz, 23 août 2024, RG 24/00678
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 24/00678 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00678
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00678
N° RG 24/00678 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDBF Minute N° 2024/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 08 Août 2024 ----------------------------------------- S.D.C. [4] [Adresse 2] C/ [V] [E] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/08/2024 à : -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00678
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00678
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00678 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD4V Société CDC HABITAT C/ [R] [T], [X] [V] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Maître Anne-Geneviève HAKIM de la SELARL AGH AVOCATS Le 26/07/2024 Avocats : la SELARL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00678
TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/00678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00678 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHWK N° : S.C.I. SCCV [Localité 15] PAUL DOUMER c/ S.A.S. ECM, S.A.S. BATI SOLUTIONS DEMANDERESSE S.C.I. SCCV [Localité 15] PAUL DOUMER [Adresse 4] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00678
CA Nîmes, 24 juill. 2024, RG 24/00678
Ordonnance N°646 N° RG 24/00678 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIWU J.L.D. NIMES 22 juillet 2024 [J] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUILLET 2024 Nous, Madame Leila REMILI, Conse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00678
TJ Nice, 24 juill. 2024, RG 24/00678
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00678 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSJ4 du 24 Juillet 2024 N° de minute affaire : S.C.I. LEGAZAP c/ S.A.S. [M], [H] [M] [S], [C] [M] [S] Grosse délivrée à Me Patrice ZOLEKO TSANE Expéditio
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00678
TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 24/00678
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00678 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 24/00678 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGHA DEMANDEUR : M. [M] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] Comparant DEFENDERESS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00678
TJ Bourg-en-Bresse, 27 juin 2024, RG 24/00678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00678 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYM7 N° Minute : 24/00426 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00678
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 24/00678
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/683 N° RG 24/00678 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ3I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 25 mai à 11h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00678
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00678 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5XC MI : 23/00001174 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Thomas BLAU la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le24/06/2024 à 2 copies au service
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00678
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/00678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 21 Juin 2024 N° RG 24/00678 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZEW Jugement du 21 Juin 2024 N° 24/421 OPH NEOTOA C/ [Z] [B] COPIE CERTIFIEE CONFORME LE 21/06/27 à NEOTOA Au nom du Peuple
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00678
TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/00678
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00678 N° Portalis DBZS-W-B7I-YILC N° de Minute : 24/00117 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 [S] [B] C/ [W] [F] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DANS LE LIT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00678
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00678 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34QK N° MINUTE : 32/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 13 juin 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00678
TJ Meaux, 3 juin 2024, RG 24/00678
- N° RG 24/00678 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/547 N° RG 24/00678 N° Portalis : DB2Y-W-B7I-CDNK2 Le CCC : dossier FE : Me MEURIN Me GAVAUDAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00678
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/00678
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 N° 2024/678 N° RG 24/00678 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBXJ Copie conforme délivrée le 22 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le pré
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00678
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/00678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/00678 - N°Portalis 352J-W-B7I-C3TJ6 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 16 Mai 2024 DEMANDEURS Madame [Y] [W] épouse [T] Monsieur [C] [T] repr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00678
CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 24/00678
N° RG 24/00678 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSWX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00678
TJ Lyon, 2 avr. 2024, RG 24/00678
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 05 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 02 Avril 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00678
TJ Paris, 2 mars 2024, RG 24/00678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00678 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE FIN DE MISE EN RÉTENTION (Articles R.742-2 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Jean-Baptiste MARTIN vice-président au tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00678
CA Rennes, 16 févr. 2024, RG 24/00678
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/00678 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPLF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2024 Date de la saisine : 02 Février 2024 Date de la décision attaquée : 18 JANVIER 2024 Décision attaquée
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