Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00296
CA Pau, 27 août 2024, RG 24/00296
JP/ND Numéro 24/2594 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/08/2024 Dossier : N° RG 24/00296 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXZO Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00296
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00296
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/333 Rôle N° RG 24/00296 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEG7 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00296
TJ Rennes, 26 juill. 2024, RG 24/00296
RE F E R E N° Du 26 juillet 2024 N° RG 24/00296 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4XT 50D c par le RPVA le à Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïc LAVOLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDIC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00296
TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/00296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/00296 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZZH Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSES SNC ECHANGEUR INTERNATIONAL, immatriculé au RCS de VERSAILLES
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00296
TJ Saint-Etienne, 18 juill. 2024, RG 24/00296
MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00296 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIZE AFFAIRE : S.A. HEXAOM - MAISONS FRANCE CONFORT C/ [W] [L], [J] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00296
CA Rennes, 8 juill. 2024, RG 24/00296
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/29 N° RG 24/00296 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6Y4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement mis en oeuvre dans le cadre de so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00296
TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 24/00296
DU 25 juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00296 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUWO Code NAC : 30B S.C.I. AUREL C/ Madame [C] [M] épouse [O] prise en sa qualité de caution de la société [C] Coiffure S.A.R.L. [C] COIFFURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00296
TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/00296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00296 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6YB PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00296
TJ Valenciennes, 14 juin 2024, RG 24/00296
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [Z] [H] N° RG 24/00296 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKLZ ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00296
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/00296
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 (n°296, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00296 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN2I Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00296
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00296 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XAV N° MINUTE : 16/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE ADOMA,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00296
TJ Chartres, 27 mai 2024, RG 24/00296
N° RG 24/00296 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GII2 AUDIENCE DU 27 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 24/00296 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GII2 MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES RÉFÉRÉS DÉCISION DE CADUCITÉ DU : VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE (articles 406 et 468-2 du code de procédure civile) COMP
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00296
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 24/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 MAI 2024 N° RG 24/00296 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3PE Code NAC : 56C DEMANDEURS Monsieur [I] [Z] né le 06 Mai 1969 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Madame [D] [H] née le 21 Mai 1979 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Repr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00296
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 mai 2024, RG 24/00296
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00296 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75X3S N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2024 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [K] [B] [O] [F] épouse [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00296
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00296
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00296 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y34L N° minute : 24/01021 Monsieur [R] [K] Représentant : Me Mandy COLLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ CCAS DE LA RATP ORDONNANCE DU 14 MAI 202
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00296
TJ Marseille, 29 avr. 2024, RG 24/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00296
CA Montpellier, 22 avr. 2024, RG 24/00296
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00296 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG4R O R D O N N A N C E N° 2024 - 304 du 22 Avril 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca other ca_metz n° 24/00296
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 24/00296
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00296
CA Nîmes, 8 avr. 2024, RG 24/00296
Ordonnance n°287 N° RG 24/00296 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE2I J.L.D. NIMES 04 avril 2024 [K] C/ LE PREFET DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00296
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00296
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00296 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYVE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 décembre 2023 Date de saisine : 22 janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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