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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2535 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00034

    TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/00034

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4438de0398b51b88ac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01054

    TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/01054

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4438de0398b51b88a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00713

    TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/00713

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [S],[Z], [K] [F] épouse [T] 80 Rue de la Libération 44230 S

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4338de0398b51b8890
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01059

    TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/01059

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4338de0398b51b8887
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00031

    TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/00031

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4338de0398b51b8877
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00539

    TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/00539

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE: S.C.I. SAINT-HERBLAIN IMMO 86 Boulevard Jules Verne 44300 NANTES r

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4338de0398b51b8874
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/04022

    TJ Nantes, 29 août 2024, RG 23/04022

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4238de0398b51b886b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00245

    TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/00245

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00242

    TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/00242

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4238de0398b51b8859
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00120

    TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/00120

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [L] [B] 102 La Guérandaise 44410 SAINT LYPHARD Madame [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4138de0398b51b8853
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03935

    TJ Nantes, 29 août 2024, RG 23/03935

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4138de0398b51b884d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02535

    TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/02535

    RG 24-2535 Minute : / 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE 29 août 2024 Par jugement en date du 11 juillet 2024, le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4138de0398b51b884a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00241

    TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/00241

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4138de0398b51b8810
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01507

    TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/01507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 15] [Localité 10] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 29 Août 2024 minute n° N° RG 24/01507 N° Portalis DBYS-W-B7I-MXO2 ------------- [S], [U] [V] et [J], [F], [X] [L] épouse [V] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 66da05dfdd154eff15027443
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01811

    TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/01811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 29 Août 2024 minute n° N° RG 24/01811 N° Portalis DBYS-W-B7I-MYRU ------------- [B] [Y] C/ [M] [H] épouse [Y] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consen

    Lire la décision → Vérifier la source 66da05dedd154eff15027425
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01377

    TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 29 Août 2024 minute n° N° RG 24/01377 N° Portalis DBYS-W-B7I-MYCN ------------- [S], [B] [R] épouse [E] C/ [H] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par co

    Lire la décision → Vérifier la source 66da05dedd154eff1502741f
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02265

    TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/02265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 16] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 29 Août 2024 minute n° N° RG 24/02265 N° Portalis DBYS-W-B7I-M2DC ------------- [G] [A] épouse [B] C/ [C], [E] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par con

    Lire la décision → Vérifier la source 66da05dedd154eff15027416
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00698

    TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 16] [Localité 10] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 29 Août 2024 minute n° N° RG 24/00698 N° Portalis DBYS-W-B7I-MYSC ------------- [D], [Z] [N] épouse [F] C/ [R], [J], [H], [V] [F] Art. 1107 CPC - Demande en divor

    Lire la décision → Vérifier la source 66da05dddd154eff1502740c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02728

    TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/02728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 9] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 29 Août 2024 minute n° N° RG 24/02728 N° Portalis DBYS-W-B7I-NBO3 ------------- [U] [L] épouse [P] C/ [B] [P] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par conse

    Lire la décision → Vérifier la source 66da05dddd154eff150273bf
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02451

    TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/02451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 9] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 29 Août 2024 minute n° N° RG 24/02451 N° Portalis DBYS-W-B7I-MYRW ------------- [N], [W], [F] [X] [M] [G] épouse [X] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par

    Lire la décision → Vérifier la source 66da05dcdd154eff150273b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1