Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01063
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/01063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/01063 N° Portalis 352J-W-B7G-CYPLM N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01063
CA Orléans, 27 févr. 2024, RG 23/01063
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Maria DE SOUSA CPAM DE L'INDRE EXPÉDITION à : [S] [V] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT du : 27 FEVRIER 2024 Minute n°100/2024 N° RG 23/01063 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYYQ
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01063
CA Reims, 20 févr. 2024, RG 23/01063
ARRET N° du 20 février 2024 N° RG 23/01063 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLIY [C] c/ [R] Mutualité MSA SUD CHAMPAGNE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Formule exécutoire le : à : la SCP ROYAUX la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01063
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01063
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01063 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPJT Minute : 24/00051 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01063
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 23/01063
Ordonnance N°966 N° RG 23/01063 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I742 J.L.D. NIMES 15 novembre 2023 X SE DISANT [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 NOVEMBRE 2023 (Au titre des articles L. 742-
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01063
CA Nîmes, 12 oct. 2023, RG 23/01063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01063 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IYLU MPF JUGE DE LA MISE EN ETAT DE PRIVAS 16 mars 2023 RG:22/01884 [F] NÉE [L] C/ S.A. FIDUCIAL EXPERTISE Grosse délivrée le 12/10/2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01063
CA Toulouse, 27 sept. 2023, RG 23/01063
COUR D'APPEL DE TOULOUSE N° 2023/1070 RG 2023/1063 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 septembre à 16h30 Nous V. CHARLES-MEUNIER, Conseillère déléguée par ordonnance de la première présidente du 17 juillet 2023 pour connaître des recours prévus par les ar
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01063
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 23/01063
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 07 septembre 2023 Minute n° Jugement rendu le 05 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune N° RG 23/01063 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZE5 joint au dossier 22/05374 APPELANT Monsieur [O] [K]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01063
CA Aix-en-Provence, 21 juill. 2023, RG 23/01063
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 N° 2023/1063 Rôle N° RG 23/01063 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVBX Copie conforme délivrée le 21 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01063
CA Rouen, 6 juill. 2023, RG 23/01063
N° RG 23/01063 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKKO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 08 Décembre 2020 APPELANTE : S.A.R.L. SUB STYLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01063
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/01063
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01063 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC2Q Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01063
CA Douai, 20 juin 2023, RG 23/01063
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01063 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6PP N° de Minute : 1071 Ordonnance du mardi 20 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [V] [J] né le 22 Février 1981 à [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01063
CA Caen, 14 juin 2023, RG 23/01063
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01063 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGMZ S.A.S. [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20230057 APPELANTE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01063
CA Paris, 18 mars 2023, RG 23/01063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01063 - N° Portalis 35
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