Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00618
CA Metz, 9 août 2024, RG 24/00618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00618
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 24/00618
Ordonnance N°589 N° RG 24/00618 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIA3 J.L.D. NIMES 03 juillet 2024 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00618
CA Toulouse, 17 juin 2024, RG 24/00618
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/00618 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QA7P - 3ème chambre Affaire : [J] [Y] Représenté par Me Sara RUEDA, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT [N] [D] S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00618
CA Toulouse, 11 juin 2024, RG 24/00618
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/621 N° RG 24/00618 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIYN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 11 juin à 11h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00618
CA Aix-en-Provence, 13 mai 2024, RG 24/00618
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 N° 2024/618 N° RG 24/00618 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAJR Copie conforme délivrée le 13 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00618
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 24/00618
ARRET N°185 SOCIETE [8] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 MAI 2024 ************************************************************ N° RG 24/00618 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7U5 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00618
CA Douai, 23 mars 2024, RG 24/00618
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00618 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOHN N° de Minute : 610 Ordonnance du samedi 23 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [E], ressortissant libanais, né le 28 novembre 1991 à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00618
CA Rennes, 12 mars 2024, RG 24/00618
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/00618 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPAK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2024 Date de la saisine : 30 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 17 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00618
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 24/00618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00618 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00618
CA Lyon, 25 janv. 2024, RG 24/00618
N° RG 24/00618 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNUL Nom du ressortissant : [D] [X] [X] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
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