Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00245
TJ Pontoise, 12 août 2024, RG 23/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 20] N° RG 23/00245 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMGZ N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [Z] [L] Débiteur(s), trice(s) : Mme [L] [Z] Copie délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00245
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00245
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1014/24 N° RG 23/00245 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXIG PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00370 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00245
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/00245 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUNA N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame [X] [V] [S] [Z] [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00245
TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 23/00245
MINUTE:24/00580 ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00245 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKWC AFFAIRE :[J] [Y] C/ CARSAT RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [J] [Y] - CARSAT RHONE ALPES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00245
TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 23/00245
Pôle social - N° RG 23/00245 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFQH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM DES YVELINES - Me Xavier BONTOUX N° de minute : 24/00609 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00245
CA Papeete, 25 avr. 2024, RG 23/00245
N° 152 Se ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Guédikian, le 29.04.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Grattirola, le 29.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 avril 2024 RG 23/00245 ; Décision défé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00245
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00245 N° Portalis DB3S-W-B7H-XLQB Minute : 411/24 Monsieur [Y] [U] Représentant : Maître Emel FRIGUI de l’AARPI FP AVOCATS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00245
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 23/00245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00245 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLZN NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 28 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. PROLOGIA [Adresse 1] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00245
CA Paris, 22 mars 2024, RG 23/00245
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° ,2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00245 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00245
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/00245
ARRÊT N° /2024 SS DU 12 MARS 2024 N° RG 23/00245 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDX7 Pole social du TJ de NANCY 18/00215 10 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Y] [M] [Adresse 1] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00245
CA Bourges, 7 mars 2024, RG 23/00245
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL - SELAS ELEXIA ASSOCIES Expédition TJ LE : 07 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MARS 2024 N° - Pa
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00245
TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 23/00245
Décision du 10 Janvier 2024 Minute n° 24/00002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 10 Janvier 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00245 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMHW Le juge de l’
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00245
CA Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 23/00245
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.C.I. 85 CHARTRONS C/ S.A.R.L. TECHNIQUES ENERGETIQUES DU BATIMENT - TEB ---------------------- N° RG 23/00245 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCJ7 ---------------------- DU 20 DECEMBRE 2023 ---------------------- Radiation ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00245
CA Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/00245
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00245 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT3Z AFFAIRE : M. [F] [H] C/ M. [R] [U] [M] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novemb
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00245
CA Limoges, 13 déc. 2023, RG 23/00245
ARRET N°384 N° RG 23/00245 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINX4 AFFAIRE : M. [B] [T] C/ Mme [K] [G] VEUVE [M] veuve [M], S.A.S. SAPA Représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège de la société, S.A.S.U. B3D19 - LE RAMONEUR CORREZIEN Immatriculée au RCS de BRIVE sous
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00245
CA Fort-de-France, 7 déc. 2023, RG 23/00245
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00245 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMMT Jugement du Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, en date du 07 Mars 2023, enregistré sous le n° 2021/2070 ORDONNANCE S.A.R.L. SERVICE TECHNIQUE INDUSTRIELLE (STI)
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00245
CA Bordeaux, 9 nov. 2023, RG 23/00245
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00245 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP6N ORDONNANCE Le NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 11 H 00 Nous, Cybèle ORDOQUI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00245
CA Bastia, 27 sept. 2023, RG 23/00245
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00245 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGDZ JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'ajaccio, décision attaquée en date du 13 Décembre 2018, enregistrée sous le n° 16/00981 S
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00245
CA Agen, 13 sept. 2023, RG 23/00245
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 23/00245 N° Portalis DBVO-V-B7H -DC7V GROSSE le à Me Gillet N° 83-2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 13 Septembre 2023 ------ APP
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00245
CA Besançon, 22 août 2023, RG 23/00245
ARRET N° 23/ DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 22 août 2023 N° de rôle : N° RG 23/00245 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETIW S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] en date
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